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PREVOYANCE DECES ET GIT CCN PAYSAGE


Bonjour à tous,

j’ai un dossier ccn paysage avec un salarié malade

je viens d’avoir une relance de la MSA qui me dit que la cotisation PR170 ET PR171 n’est pas appellée sur les bulletins alors qu’elle doit être appelée normalement sur le brut ( indemnités complémentaires-ijmsa) mais je constate que j’ai plusieurs mois ou ces cotisations ne se déclenchent pas.

y a t’il une raison, une information à renseigner quelque part ou est ce un problème du logiciel

merci de votre retour

Geneviève CHAUSSARD

4 commentaires

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  • 3 commentaires
  • 30 décembre 2024

Bonjour, 

Puis-je vous demander si vous avez trouvé une explication? 

Merci par avance

Cordialement


Bonsoir,

non pas de réponse pour l’instant.


Bonjour, 

Voici ce que j’ai trouvé.

 

Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 - Textes Attachés - Avenant n° 3 du 24 mai 2017 :

Article 5.2

Le salarié et son employeur sont exonérés de toute cotisation de santé et de prévoyance dès le mois civil suivant celui au cours duquel s'est produit l'arrêt de travail et pour tout mois civil entier d'arrêt.

source : Légifrance

 

Bonne continuation 

Julie SCHMITT


MERCI


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