Prorata PMSS et Mandataire social

Bonjour Aurélie

Vaste question qui n’a jamais été tranchée officiellement. A moins que quelqu’un ait une source.

LegiSocial avait publié en 2017 (oui il n’est pas très récent) un article que tu peux trouver sur google :Cumul mandat social et contrat de travail : quel plafond de sécurité sociale appliquer ?

Personnellement je parts du principe que le cumul des plafonds TrA des différents emplois ne peut dépasser un plafond. Donc prorata. Après si ton salarié est dans d’autres structures je suppose qu’il est paramétré en temps partiel donc tu as déjà un prorata qui s’applique, en appelant le profil employeur multiple pour renseigner la rémunération d’un autre employeur tu n’auras donc pas le plafond escompté. Il faudra tâtonner. 

Par contre fais bien attention à ce que ton salarié soit bien renseigné au niveau de la DSN sur les structures 

En effet les caisses de retraite pataugent avec les emplois multiples

Bon courage 

Bonjour @Cerbere,

Merci pour ton retour.

C’est effectivement compliqué car je ne trouve pas grand chose.

Pour les rémunérations en tant que Cadre sur les autres structures le prorata se fait bien donc pas de soucis. En revanche sur le dossier en tant que mandataire comme il n’a que cet emploi là même en renseignant le % de prorata du PMSS Silae ne le fait pas.

Je vais faire un ticket à l’assistance en croisant les doigts pour qu’on me réponde à temps …

Effectivement ces histoires d’emplois multiples fait tourner chèvre les caisses de retraite … D’ailleurs pour un mandataire aucun nombre de jours travaillés ne remontent en DSN et les caisses de retraite attendent apparemment qu’un nb remonte …

As tu essayé de forcer le plafond dans le calcul du bulletin ? Ou carrément appeler le profil employeur multiple et mettre une rémunération dessus ?

C’est pas propre mais en attendant la réponse SILAE ca peut aider à passer le bulletin.

Oui les caisses de retraite c’est un peu compliqué surtout qu’elles ne veulent pas toute la même chose

Bon courage à toi

Bonjour,

C’est bien expliqué dans l’aide en ligne (2) Paramétrer un Mandataire social – Silae Paie

Du coup pas de proratisation du PMSS pour le mandat social. 

Bonne journée

Bonjour Alexandra

Ce n’est pas si clair pour les employeurs multiples

Cerbere a écrit:

Bonjour Alexandra

Ce n’est pas si clair pour les employeurs multiples

 

Bonjour, moi ce que je comprends c’est qu’en cas de cumul emploi et mandat, sur le bulletin de l’emploi il faut laisser le plafond entier et c’est alors sur le mandat qu’il ne faut pas appliquer le plafond

Bonjour Aurélie,

Je suis dans le même cas que vous.

Aviez-vous eu une réponse de SILAE suite au ticket que vous aviez fait?

Cordialement,