Bonjour
En cas de sortie d’un salarié (au 15/03 par exemple) qui n’a pas travaillé de l’année, Silaé applique un plafond proratisé (15/31 dans mon exemple). C’est un cas que l’on rencontre régulièrement en cas de versement de l’ICCP sur STC licenciement inaptitude.
L’urssaf nous redresse en précisant que l’on doit appliquer un plafond entier sur le mois de sortie. Avez-vous déjà eu le cas? Est-ce une position commune à toutes les Urssaf?
Merci
Bonjour,
Avez-vous une copie de zone 2 (brut) du bulletin et aussi des éléments calculés ?
Merci
Bonjour,
Avez-vous une copie de zone 2 (brut) du bulletin et aussi des éléments calculés ?
Merci
Bonjour
oui, je viens de deposer les copies ecran
Bonjour,
Lorsque vous avez une absence non rémunérée qui proratise le PSS, mais que la rémunération est différente de 0, le plafond n’est pas proratisé.
Vous pouvez intervenir sur les éléments calculés si nécessaire.
Bonjour
Lorsque nous avons une absence non rémunérée qui proratise le PSS, mais que la rémunération est différente de 0, le plafond est proratisée. C’est le cas lors de la réalisation de STC sans travail effectif sur le mois.
L’urssaf nous redresse d’ailleurs sur ce point.
Merci de prendre en compte ma demande
Cordialement
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.