Bonjour
En cas de sortie d’un salarié (au 15/03 par exemple) qui n’a pas travaillé de l’année, Silaé applique un plafond proratisé (15/31 dans mon exemple). C’est un cas que l’on rencontre régulièrement en cas de versement de l’ICCP sur STC licenciement inaptitude.
L’urssaf nous redresse en précisant que l’on doit appliquer un plafond entier sur le mois de sortie. Avez-vous déjà eu le cas? Est-ce une position commune à toutes les Urssaf?
Merci
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
Lorsque vous avez une absence non rémunérée qui proratise le PSS, mais que la rémunération est différente de 0, le plafond n’est pas proratisé.
Vous pouvez intervenir sur les éléments calculés si nécessaire.
+2Bonjour,
Avez-vous une copie de zone 2 (brut) du bulletin et aussi des éléments calculés ?
Merci
Bonjour,
Avez-vous une copie de zone 2 (brut) du bulletin et aussi des éléments calculés ?
Merci
Bonjour
oui, je viens de deposer les copies ecran
+2Bonjour,
Lorsque vous avez une absence non rémunérée qui proratise le PSS, mais que la rémunération est différente de 0, le plafond n’est pas proratisé.
Vous pouvez intervenir sur les éléments calculés si nécessaire.
Bonjour
Lorsque nous avons une absence non rémunérée qui proratise le PSS, mais que la rémunération est différente de 0, le plafond est proratisée. C’est le cas lors de la réalisation de STC sans travail effectif sur le mois.
L’urssaf nous redresse d’ailleurs sur ce point.
Merci de prendre en compte ma demande
Cordialement
+1Bonjour,
Est-ce normal que lorsque l’on maintien le salaire avec un profil ICEMP à 100% qu’on indique bien les période de maintien qui correspond exactement à l’absence, que le PMSS est tout de même proratisé ?
Comment faire en cas de maladie s’il y a un maintien de salaire à 100% que le PMSS ne soit pas proratisé de manière automatique ?
+2Bonjour,
Le profil n’indique qu’un montant, nous ne pouvons pas savoir si le profil vient maintenir tout ou partie du salaire.
Il faut intervenir sur le PSS dans les éléments calculés
Bonjour
Lorsque nous avons une absence non rémunérée qui proratise le PSS, mais que la rémunération est différente de 0, le plafond est proratisée. C’est le cas lors de la réalisation de STC sans travail effectif sur le mois.
L’urssaf nous redresse d’ailleurs sur ce point.
Merci de prendre en compte ma demande
Cordialement
Bonjour
le problème est toujours présent et les redressements Urssaf continuent sur ce point.
Silaé va-t-il faire évoluer sa position et stopper la proratisation du plafond?
Merci
+2Bonjour,
Vous pouvez éventuellement envoyer un des redressement (à notre assistance) que vous avez eu pour que le sujet soit étudié par nos juristes.
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