Pour moi cette fonction supprime la rubrique pour ce salarié.
Etes vous sur?
Oui, avant que le BOSS se prononce la dessus, j’avais fait un rescrit à L’URSSAF qui indiquait bien que l’assujetissement de la taxe d’apprentissage ne prenait pas en compte le lissage de seuil d’effectif.
Pour ce qui est de la formation, elle n’est pas due pendant 5 ans.
Suite à une demande client sur ce même sujet, effectivement le BOSS indique que pour la base de calcul taxe d’apprentissage, le lissage passage +11 ne s’applique pas, et la rémunération des apprentis doit être incluse dans la base de calcul. Contrairement à la taxe formation, où le lissage s’applique et la rémunération des apprentis est exclus.
Le paramétrage de l’intégration ou non de la rémunération des apprentis dans la base de calcul pour ces deux taxes, découle du même paramétrage à savoir le code contrat 04 ou 05 en fiche salariée.
Le développement d’un paramétrage distinct est il prévu ? Il est dommage d’avoir à créer une fonction calcul (codage que tous les GP ne maitrisent pas) pour un dispositif légal,
Pour moi cette fonction supprime la rubrique pour ce salarié.
Etes vous sur?
Philippe PLANCQ a écrit:
Bonjour
Pour moi cette fonction supprime la rubrique pour ce salarié.
Etes vous sur?
Oui, avant que le BOSS se prononce la dessus, j’avais fait un rescrit à L’URSSAF qui indiquait bien que l’assujetissement de la taxe d’apprentissage ne prenait pas en compte le lissage de seuil d’effectif.
Pour ce qui est de la formation, elle n’est pas due pendant 5 ans.
Bonjour
Ces 2 salariés sont sur un contrat de travail de type 04 (apprentis - de 11 salariés) ou type 05 apprentis + de 11 salariés.
(à mon avis ils sont sur un type 05 mais il vaut mieux s’en assurer)
Dans ce cas vous pouvez remplacer le test sur le matricule par celui ci
if Sal.S41.G01.00.012.001 = “05” then et plus peut-être prévoir un test sur bul.periode pour s’assurer que cela s’arrête dans les 5 ans.
Suite à une demande client sur ce même sujet, effectivement le BOSS indique que pour la base de calcul taxe d’apprentissage, le lissage passage +11 ne s’applique pas, et la rémunération des apprentis doit être incluse dans la base de calcul. Contrairement à la taxe formation, où le lissage s’applique et la rémunération des apprentis est exclus.
Le paramétrage de l’intégration ou non de la rémunération des apprentis dans la base de calcul pour ces deux taxes, découle du même paramétrage à savoir le code contrat 04 ou 05 en fiche salariée.
Le développement d’un paramétrage distinct est il prévu ? Il est dommage d’avoir à créer une fonction calcul (codage que tous les GP ne maitrisent pas) pour un dispositif légal,
Merci de votre retour,
Bonjour,
Je ne vois pas d’information sur ce point, je vous invite à envoyer les informations à notre assistance pour qu’ils puissent analyser la demande svp.
Vous remerciant par avance.
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