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Répondu

Taxe apprentissage et apprentis

C
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  • CathyExpert
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Bonjour,

Mon client est passé + de 11 salariés en 2024 donc la taxe d’apprentissage est due en 2025 pour les apprentis.

Afin de les faire cotiser à la taxe d’apprentissage, Silae m’avait proposé sur un autre client, la fonction calcul suivante.

Cette fonction concerne uniquement le matricule 00104.

Comment rajouter un matricule sur cette fonction ? car j’ai 2 apprentis.

 

Code fonction : INIT-TC001.L

Fonction :

If SAL.S30.G10.05.001 = "00104" then
Bases = 0
Basep = bases
Tauxs = 0
Tauxp = tauxs
Return
Endif

 

​@Anthony Petit 

Meilleure réponse par Philippe PLANCQ

Bonjour

Ces 2 salariés sont sur un contrat de travail de type 04 (apprentis - de 11 salariés) ou type 05 apprentis + de 11 salariés.

(à mon avis ils sont sur un type 05 mais il vaut mieux s’en assurer)

Dans ce cas vous pouvez remplacer le test sur le matricule par celui ci

if Sal.S41.G01.00.012.001 = “05” then
et plus peut-être prévoir un test sur bul.periode pour s’assurer que cela s’arrête dans les 5 ans.

 

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6 commentaires

P
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Bonjour

Pour moi cette fonction supprime la rubrique pour ce salarié.

Etes vous sur?

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  • CathyExpert
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  • 17 février 2025
Philippe PLANCQ a écrit:

Bonjour

Pour moi cette fonction supprime la rubrique pour ce salarié.

Etes vous sur?

Oui, avant que le BOSS se prononce la dessus, j’avais fait un rescrit à L’URSSAF qui indiquait bien que l’assujetissement de la taxe d’apprentissage ne prenait pas en compte le lissage de seuil d’effectif.

Pour ce qui est de la formation, elle n’est pas due pendant 5 ans.

P
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  • Philippe PLANCQAmbassadeur
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  • 563 commentaires
  • Réponse
  • 17 février 2025

Bonjour

Ces 2 salariés sont sur un contrat de travail de type 04 (apprentis - de 11 salariés) ou type 05 apprentis + de 11 salariés.

(à mon avis ils sont sur un type 05 mais il vaut mieux s’en assurer)

Dans ce cas vous pouvez remplacer le test sur le matricule par celui ci

if Sal.S41.G01.00.012.001 = “05” then
et plus peut-être prévoir un test sur bul.periode pour s’assurer que cela s’arrête dans les 5 ans.

 

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  • CathyExpert
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  • 222 commentaires
  • 17 février 2025

​@Philippe PLANCQ 

La fonction ne marche pas mais merci pour votre aide.

J’ai essayé avec le code S21.G00.40.008 qui figure dans la DSN, cela ne marche pas non plus.

 

Il serait temps que Silae paramètre cette particularité !

​@Anthony Petit 

 

 

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Connaisseur
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  • 36 commentaires
  • 5 mars 2025

Bonjour,

Je suis dans le même cas, je ne vois pas comment faire.

J’ai le code contrat 05. Il est soumis à tout du coup (formation + taxe apprentissage) depuis le 1er janvier 2025.

Quelqu’un a-t-il une solution ?

P
Ambassadeur
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Bonjour

Quels sont les codes cotisations impactés?

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