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Taxe sur les salaires/assujeti partiel


Bonjour,

 

Lors de la déclaration annuelle Ts  le logiciel proratise à la fois de base et cotisation, puis le montant de la taxe due, le prorata est appliqué deux fois! ce qui n’est pas correct! avez vous déjà eu ce soucis?

Merci

5 commentaires

bonjour

Normalement dans la déclaration annuelle, les bases “taux normal, 1er taux majoré...” sont les bases brutes avant application de votre pourcentage d’imposition.

La ligne 11 doit correspondre au montant à payer avant application du pourcentage d’imposition.

Cordialement


Cédric BOUYSSOU a écrit:

bonjour

Normalement dans la déclaration annuelle, les bases “taux normal, 1er taux majoré...” sont les bases brutes avant application de votre pourcentage d’imposition.

La ligne 11 doit correspondre au montant à payer avant application du pourcentage d’imposition.

Cordialement

oui, je suis d’accord mais ce n’est pas ce que silae a fait!


Bonjour Jean-Michel

Nous rencontrons le même problème, avez-vous pu solutionner la question?

 

Cordialement


bonjour, non pas solution, saisie sur le site des impôts.


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • 1440 commentaires
  • 22 mai 2025

Bonjour, concernant la TSS de fin d’année, je conseille fortement un contrôle sur le montant trouvé avec un récap des acomptes (si acompte), de faire la modification sur la déclaration annuelle de la TSS si il faut le faire. ensuite si pas le choix se rendre sur le site des impôts. chaque année nous faisons les modif nécessaire n’étant pas ok avec le retour de Silaé.


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