ZFU

Bonjour,

Selon la fiche suivante Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) | Entreprendre.Service-Public.fr, ce serait à compter de la date de création de l’entreprise et jusqu’aux 8 premières années.

Zones franches urbaines - territoires entrepreneurs, quelles opportunités pour les entreprises ? | Ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Côté social, SILAE précise effectivement la date de début comme celle de la création d’entreprise : Déclencher l'exonération ZFU – My Silae

Pour la date de fin, elle resterait liée à la date de création de l’entreprise selon le nombre d’année concernée, selon vos informations 7 ans.

merci Jérémie, mais concernant la date de début, Silae indique que si la date d’ancienneté du salarié est postérieure à la date de création d’entreprise alors silae considère la date d’ancienneté comme la date de début. Ainsi j’hésite sur la date de début d’exonération à prendre en compte car les dates d’ancienneté des salariés correspondants à leurs dates d’entrée dans l’entreprise sont forcément postérieures à la date de création de l’entreprise.

merci à vous

Dans les exemples SILAE, le début serait bien à la création de l’entreprise dans la ZFU :

Silae indique aussi:

Silae indique aussi:

 

Effectivement, l’exonération sociale ne pourra débuter qu’avec l’embauche de salarié(s), donc qu’au plus tôt à l’entrée/le début d’ancienneté du salarié donné.

Vous pouvez tout de même renseigner la date de passage en ZFU de l’entreprise dans la partie “Exonération” de la Fiche Salarié, mais le logiciel automatisera la période en prenant la “date d’ancienneté du salarié.

Pour la date de fin, cela serait donc lié à l’embauche du salarié.

finalement je viens d’apprendre que le dispositif ZFU a été abrogé en 2014...je ne comprends pas la raison pour laquelle on peut continuer à l’appliquer avec Silae

J’avais aussi lu cette information sur un site internet, mais non officiel/gouvernemental donc je ne pouvais pas le transmettre assurément.

L’aspect fiscal reste d’actualité, d’où peut-être l’importance d’un suivi même dans SILAE quant à la présence de salariés permettant à la société de conserver une telle exonération fiscale.