- Agent Silae
- 8 commentaires
Bonjour,
J’ai testé sur un dossier qui n’a pas de méthode, ni de paramétrage spécifique, l’exonération se fait bien pour le cas 1 :
Cela peut venir d’une limitation annuelle si le salarié a déjà eu en cours d’année des chèques vacances (limite de 30% du smic soit 530 pour 2024). Cette limitation est indiquée dans la bulle explicative, si elle est appliquée.
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Bonjour,
sur un dossier, je ne comprends pas comment se calcule la soumission de cotisations sur la part patronale de chèques vacances. J’ai tenté plusieurs cas que je vous soumets ici..
Pour 1 salarié : moyenne des 3 derniers bulletins inférieure au PMSS, valeur CV à 100e dont 70 en part pat. et 30 en part sal. Tout est soumis… Pas de CSG intégralement non déduc non plus.
Pour salarié 2 : j'ai utilisé une autre répartition 60/40, la salariée dépasse le PMSS sur la moyenne des 3 derniers mois mais elle a trois enfants à charge, ce qui augmente son plafond de 15% donc une exo de 65% , là aussi, soumission sur la part pat et aucune CSG intégralement non déductible.
Je ne comprends pas, suis-je passée à côté d'une donnée ?
D'avance merci de vos retours…