Bonjour,
Je m’interroge sur l’édition historique « prime de partage de la valeur ». Cette édition prend en compte les heures complémentaires ainsi que les heures au titre de la monétisation des RTT.
Cependant, le BOSS indique « le plafond de rémunération ne peut faire l’objet d’aucune majoration à aucun titre que ce soit. Il ne peut donc donner lieu à une majoration au titre du nombre d’heures supplémentaires et complémentaires réalisées. »
Pour moi, il faudrait prendre uniquement les heures au contrat pour vérifier le plafond des 3 SMIC.
Qu’en pensez-vous ?
Merci.
Sylvie