Bonjour, le logiciel applique la csg/crds sur un versement de prime de partage de la valeur alors qu’il s’agit d’une société de -50 salariés et la rémunération de l’employé est inférieure à 3 fois smic. Nous avons bien renseigné la valeur 1 dans les montants particuliers. Merci par avance pour votre aide.
Meilleure réponse par Hania
Bonjour,
Il peut y avoir plusieurs possibilités :
Bonjour
Plusieurs choses sont à vérifier :
Si plusieurs CCN dans le dossier : Le montant particulier a t’il bien été modifiée pour chacune des CCN? Avec une bonne date d’application?
Le cumul applicable calcul combien?
Quelle rubrique se déclenche sur le bulletin?
Bonjour,
Il peut y avoir plusieurs possibilités :
Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi un salarié qui ne cotise pas à l’assurance chômage devrait voir sa prime complètement réintégrée dans sa base CSG/CRDS et imposé sur le revenu ? Sur quel fondement juridique SILAE se base t-il ?
Bonjour
Plusieurs choses sont à vérifier :
Si plusieurs CCN dans le dossier : Le montant particulier a t’il bien été modifiée pour chacune des CCN? Avec une bonne date d’application?
Le cumul applicable calcul combien?
Quelle rubrique se déclenche sur le bulletin?
Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi un salarié qui ne cotise pas à l’assurance chômage devrait voir sa prime complètement réintégrée dans sa base CSG/CRDS et imposé sur le revenu ? Sur quel fondement juridique SILAE se base t-il ?
Bonjour,
Extrait de Lefebvre Dalloz
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je vous expose mon cas :
J’ai deux salariés (dans une entreprise de - de 50 salariés) qui ne sont pas soumis aux cotisations chômages qui sont sous les seuils de 3 SMIC que nous avons prévu dans la DUE.
Pour moi, la PPV ne devrait pas être soumise aux contributions sociales et surtout pas imposable car ils sont en dessous des seuils. Le simple fait de ne pas les faire cotiser au chômage, ne prouve pas qu’ils sont mandataires sans contrat.
Il s’agit donc d’un problème de paramétrage sur SILAE, ou existe-il une méthode me permettant provisoirement avant une MAJ prochaine pour résoudre ce couac de sortir la PPV de la base CSG/CRDS et de la base imposable du salarié ?
Merci
Bonjour,
“Peut on savoir pour quoi ces information s’affiche sur les bulletins de salaire lors de rajout de ppv.
Attention, peuvent bénéficier d'un plafond relevé à 6000 € : ***
*** - les entreprises dotées d'un accord d'intéressement, ***
*** - les entreprises de moins de 50 salariés appliquant à titre volontaire un dispositif de participation, ***
*** - les associations et fondations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général, ***
*** - les ESAT au titre des primes versées aux travailleurs en situation de handicap. ***
*** Si le plafond relevé ne vous est pas applicable, le montant disponible pour ce salarié s'élève à 0 €. ***
*** Si le plafond relevé vous est applicable, le montant disponible pour ce salarié s'élève à 3000 €. ***”
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