PPV

Question

Bonjour, le logiciel applique la csg/crds sur un versement de prime de partage de la valeur alors qu’il s’agit d’une société de -50 salariés et la rémunération de l’employé est inférieure à 3 fois smic. Nous avons bien renseigné la valeur 1 dans les montants particuliers. Merci par avance pour votre aide.

Hania · Accepted Answer

Bonjour,Il peut y avoir plusieurs possibilités :Une absence complète antérieure qui vient mettre à zéro les montants dans la bulle explicative de la ppv (la prime est automatiquement soumis à CSG et à l'impôt car le calcul du SMIC en référence est à 0) ;Une reconsitution de bulletins d’après des imports ;Une date d’entrée du salarié qui influe sur la non reconstitution de l’historique (dans ce casutiliser le profil PPVFORCE)Un salarié non soumis aux cotisations chômages (la prime est automatiquement soumis à CSG et à l'impôt car le calcul du SMIC en référence est à 0).

Nelly ROUX · Answer

BonjourPlusieurs choses sont à vérifier :Si plusieurs CCN dans le dossier : Le montant particulier a t’il bien été modifiée pour chacune des CCN? Avec une bonne date d’application?Le cumul applicable calcul combien?Quelle rubrique se déclenche sur le bulletin?

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