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Répondu

PPV


Bonjour, le logiciel applique la csg/crds sur un versement de prime de partage de la valeur alors qu’il s’agit d’une société de -50 salariés et la rémunération de l’employé est inférieure à 3 fois smic. Nous avons bien renseigné la valeur 1 dans les montants particuliers. Merci par avance pour votre aide.

 

Meilleure réponse par Hania

Bonjour,

Il peut y avoir plusieurs possibilités :

  • Une absence complète antérieure qui vient mettre à zéro les montants dans la bulle explicative de la ppv (la prime est automatiquement soumis à CSG et à l'impôt car le calcul du SMIC en référence est à 0) ;
  • Une reconsitution de bulletins d’après des imports ;
  • Une date d’entrée du salarié qui influe sur la non reconstitution de l’historique (dans ce cas utiliser le profil PPVFORCE)
  • Un salarié non soumis aux cotisations chômages (la prime est automatiquement soumis à CSG et à l'impôt car le calcul du SMIC en référence est à 0).
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2 commentaires

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  • Formateur certifié
  • 158 commentaires
  • 30 décembre 2024

Bonjour 

Plusieurs choses sont à vérifier : 

Si plusieurs CCN dans le dossier : Le montant particulier a t’il bien été modifiée pour chacune des CCN? Avec une bonne date d’application?

Le cumul applicable calcul combien?

Quelle rubrique se déclenche sur le bulletin?

 

 


  • Agent Silae
  • 22 commentaires
  • Réponse
  • 30 décembre 2024

Bonjour,

Il peut y avoir plusieurs possibilités :

  • Une absence complète antérieure qui vient mettre à zéro les montants dans la bulle explicative de la ppv (la prime est automatiquement soumis à CSG et à l'impôt car le calcul du SMIC en référence est à 0) ;
  • Une reconsitution de bulletins d’après des imports ;
  • Une date d’entrée du salarié qui influe sur la non reconstitution de l’historique (dans ce cas utiliser le profil PPVFORCE)
  • Un salarié non soumis aux cotisations chômages (la prime est automatiquement soumis à CSG et à l'impôt car le calcul du SMIC en référence est à 0).

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