Skip to main content

Prime Ségur et Montant Net social


Forum|alt.badge.img

Bonsoir

Il semblerait que la prime Ségur n’ait pas a être déclarée à la CAF et donc à ce titre ne devrait pas figurer dans le montant net social. 

Avez vous des informations sur ce sujet, car SILAE utilise le libellé B15 qui est pris en compte ?

Merci d’avance

Bien cordialement

4 commentaires

  • Nouveau
  • 6 commentaires
  • 30 septembre 2024

Bonjour,

Avez-vous trouvé une réponse à cette question ? Par ailleurs, sur quelle base juridique vous appuyez-vous pour dire que la prime Ségur ne devrait pas être incluse dans le MNS?


J’ai aussi un dossier avec les mêmes remarques des salariées.


Forum|alt.badge.img
  • Auteur
  • Connaisseur
  • 23 commentaires
  • 4 octobre 2024

Bonjour

@Maeva CHARRON ce sont les salariés qui ont lu cela sur le site de la CAF, c’est pour cela que j’ai commencé ma demande par “il semblerait” car je n’ai, pour ma part, rien trouvé.


Pour ma part j’ai trouvé sur une YouTube une vidéo réalisée par la CAF de l’Aude en 2022 qui indique noir sur blanc que la prime Ségur doit être déclarée à la CAF, et sur le BOSS rien n’indique qu’elle doive être exclue puisque toutes les primes sont à prendre en compte, même la PPV. 

Sauf information contraire, dans notre cabinet la position retenue a été de l’inclure dans le MNS.


Commenter


Gestion des cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer et personnaliser votre expérience. Si vous acceptez ou continuez de naviguer, vous acceptez règles relatives aux cookies. En savoir plus sur nos cookies

 
Paramètres de cookies