Bonjour,
Un salarié, ancien apprenti, a effectué des heures supplémentaires pendant son contrat d’apprentissage (en 2021, 2022 et 2023) qui n’ont pas été payées.
Il est aujourd’hui en CDI dans la même entreprise.
Comment régulariser ces heures correctement en appliquant le taux horaire associé à la période sur laquelle il a effectué les heures supplémentaires et en sachant que les exonérations sociales diffèrent entre le contrat d’apprentissage et le CDI ?
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
Vous pouvez essayer de vous mettre en montage pour déclencher les périodes antérieures sur la saisie des heures.
Mais s’il a changé de contrat, je ne sais pas si cela va fonctionner.
Pour ce qui est des exonérations et autres, les heures payées se feront sur le régime actuel du salarié.
+2Bonjour,
Vous pouvez essayer de vous mettre en montage pour déclencher les périodes antérieures sur la saisie des heures.
Mais s’il a changé de contrat, je ne sais pas si cela va fonctionner.
Pour ce qui est des exonérations et autres, les heures payées se feront sur le régime actuel du salarié.
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