ADSPL NOTARIAT

Bonjour,

 Effectivement la cotisation ADSPL doit se mettre sur les bulletins , les notaires avec le code NAF 6910Z rentrent dans le champ d’application de cette cotisation.

Peut etre que SILAE va mettre à jour cette donnée ? @Anthony Petit 

ok merci pour votre réponse :) 

Bonjour 

Sur l’accord que l’on trouve sur le site de l’ADSPL , à la suite du tableau des codes NAF, il y a des précisions : 

- bien que relevant du code NAF 6910Z de cette annexe, l’Accord ne s’applique pas aux employeurs se situant dans le champ d’application de la convention collective nationale du notariat ;

- bien que relevant de codes NAF de cette annexe, l’Accord ne s‘applique pas aux employeurs se situant dans le champ d’application de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.

Pourquoi suis-je concerné ? - ADSPL

Ok parfait merci pour l’info , j’avais mal lu cette accord donc c’est normal que la cotisation se mettent pas sur les notaires (tellement specifique cette convention) ;) 

Merci @Nathalie RENE pour cette information.

Attention cependant, nos clients notaires reçoivent tout de même le courrier ADSPL pour paiement des cotisations.