Agents de maîtrise CCN automobile

Bonjour,

Selon le code protection sociale sélectionné, les cotisations prévoyances seront cadres ou non cadre

Bonjour,

Comment pouvons nous faire su IRP AUTO prévoit une prévoyance spécifique pour les AM du coup ?

Si l’on choisit non -cadre, ça nous affiche la prévoyance ouvrier/employé et si on choisit cadre, ça nous affiche la prévoyance des cadres…. qu’en est-il de la prévoyance des agents de maîtrise ?

merci,

Bonne journée

Même question que Pauline. Enfin même souci depuis janvier 2025.

Merci pour tout !!! 

Effectivement cette coche est bien dans la fiche société, dans le questionnaire conventionnel :)

Bonne journée à tous

Bonjour, 

Je suis dans la même problématique, la coche dans la questionnaire conventionnel est bien cochée et mon ces codes régime protection sociale est le 04 et mon code statut catégoriel AGIRC / ARRCO est le 02 et malgré tout, mon taux prévoyance qui déclenche est le taux pour les O / E non pour les TAM (à 2.10%). 

Quelle est la manipulation a effectuer ? 

D’avance, merci ! 

EDIT : ok tout est ok finalement

Bonjour,

Sur mon dossier, la coche dans le questionnaire conventionnel est bien cochée. 

Voici le salarié : 

Il déclenche les cotisations AM et aussi celles pour les CADRE !

Si je change le Code statut catégoriel AGIRC-ARRCO pour 04 Non cadre la cotisation pour la prévoyance est Non cadre et plus pour AM.

Quelqu’un a eu le même problème et a trouvé la solution ?

Merci !

Bonjour,

Peut-être avez vous plusieurs établissements ? Auquel cas il faut que ce soit coché pour chacun des établissements.

Bonjour,

Non, il y a un seul établissement dans les deux dossiers que j’ai. Les deux dossiers présentent le même problème. La case est bien cochée dans le questionnaire conventionnel dans la fiche société et le fiches salariés sont paramétrées comme il faut, normalement.

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Soli PEREIRA DE PAULA a écrit:

Bonjour,

Sur mon dossier, la coche dans le questionnaire conventionnel est bien cochée. 

Voici le salarié : 

Il déclenche les cotisations AM et aussi celles pour les CADRE !

Si je change le Code statut catégoriel AGIRC-ARRCO pour 04 Non cadre la cotisation pour la prévoyance est Non cadre et plus pour AM.

Quelqu’un a eu le même problème et a trouvé la solution ?

Merci !

Bonjour, 

J’ai exactement le même problème…

Même les cotisations CADRES (PS0XX et GR0XX) qui sont paramétrées via un contrat complémentaire (uniquement pour le collège CADRES) ressortent à tort sur le bulletin de mes salariés Art.36 !!!!

Un ENIEME BUG de silae…

​@Anthony Petit Comptez-vous solutionner rapidement le problème ?

Cordialement,

Bonjour, 

Pour ma part les cotisations sont bonnes sur les bons taux mais au moment de la déclaration DSN la cotisation prévoyance pour le contrat Agent de maitrise va dans le contrat prévoyance non cadre.

Une première demande de SILAE fait le paramétrage est bon il y a bien un contrat distinct non cadre et agent de maitrise un code CPN DUCS différent pour les non-cadres et agents de maitrise.

Si quelqu’un à une solution je suis preneuse.

Cordialement, 

Aurélien CAPDORDY a écrit:

Soli PEREIRA DE PAULA a écrit:

Bonjour,

Sur mon dossier, la coche dans le questionnaire conventionnel est bien cochée. 

Voici le salarié : 

Il déclenche les cotisations AM et aussi celles pour les CADRE !

Si je change le Code statut catégoriel AGIRC-ARRCO pour 04 Non cadre la cotisation pour la prévoyance est Non cadre et plus pour AM.

Quelqu’un a eu le même problème et a trouvé la solution ?

Merci !

 

Bonjour, 

J’ai exactement le même problème…

Même les cotisations CADRES (PS0XX et GR0XX) qui sont paramétrées via un contrat complémentaire (uniquement pour le collège CADRES) ressortent à tort sur le bulletin de mes salariés Art.36 !!!!

Un ENIEME BUG de silae…

​@Anthony Petit Comptez-vous solutionner rapidement le problème ?

Cordialement,

 

 

 

 

Bonjour,

Avez-vous trouvez une solution ?

Merci et bonne journée,

Bonjour,

Avez-vous eu un retour de ​@Anthony Petit ?

la mise à jour de la semaine dernière a encore fait évolué le produit à ce sujet…

Comment paramétrer correctement un AM Echelon 17 pour qu’il cotise en prev non cadre, sans qu’une anomalie ne soit constatée sur le bulletin?

Merci

la branche automobile a négocié un agrément APEC (trouvable sur le net) et il y a des infos sur IRP AUTO également (IRP Auto indique que si le contrat est basé sur le RPO alors il n’est pas concerné par l’évolution des catégories objectives car conclu sur le critère 3 des catégories objective qui correspond aux classifications de la branche).

Cet agrément prévoit que l’entreprise PEUT (ce n’est pas une obligation) affilier les AM au régime des cadres.

Si vous n’êtes pas sur le RPO à mon sens il faut regarder votre DUE et les catégories que vous avez défini.

Donc si vous êtes sur le RPO de l’irp auto, les AM restent NON CADRES.

Donc statut agirc arrco = ils restent article 36 (code 02) ; code statut PSC : 04 Non cadre

Ensuite il faut vérifier votre paramétrage FPOC et regarder si vous avez bien paramétré le contrat qui correspond aux AM, les codes libellés et les codes CPN DUCS = les codes CPN DUCS permettent de ventiler selon le statut.

Bonjour ​@Laetitia REMEAUD,

Merci beaucoup pour votre retour.

J’avais bien pris connaissance de l’agrément APEC mais je n’ai pas encore consulté le site IRP AUTO.

Effectivement je suis sur le RPO mais je suis étonnée que l’on doive encore paramétrer le statut agirc-arrco en 02 (art 36), puisque ce statut n’existe plus, d’autant que ça créé une anomalie sur le bulletin…

Ne faudrait-il pas que les cotisations AM de l’IRP soient liées au code statut professionnel (04 pour les A), et non au code statut agirc-arrco?

c’est silae qui laisse son paramétrage en l’état pour la retraite … si vous n’êtes pas d’accord, faites leur un ticket.

Ils ont créé le statut protection sociale pour pallier à une partie du sujet ; quoi qu’il en soit; sur l’automobile, les AM sont non cadres en RPO donc si vous mettez le statut PSC en non cadre et que votre FPOC est bien paramétrée, le taux de cotis AM se déclenchera ; juste vérifier que ça remonte sur le bon numéro de contrat.

;)