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Automobile Cotisation au développement de la formation professionnelle : option?

V
Explorateur
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Bonjour,

La taxe développement de la formation professionnelle (TC121) dans le secteur de l’automobile est-elle toujours d’actualité ?

Sur le légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006162722/2020-07-04 

Il semble que oui mais pourquoi cette taxe est-elle optionnelle chez SILAE? (Case à cocher dans la fiche salarié.)

Merci par avance,

1 commentaire

D
Connaisseur
  • DANYConnaisseur
  • 64 commentaires
  • 14 mars 2025

Bonjour,

Cette taxe concerne le personnel en atelier ou contribuant au réparation etc... c’est pour cette raison que c’est à cocher dans la fiche salarié et non dans la fiche société.

 

Dany

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