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Automobile Cotisation au développement de la formation professionnelle : option?


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Bonjour,

La taxe développement de la formation professionnelle (TC121) dans le secteur de l’automobile est-elle toujours d’actualité ?

Sur le légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006162722/2020-07-04 

Il semble que oui mais pourquoi cette taxe est-elle optionnelle chez SILAE? (Case à cocher dans la fiche salarié.)

Merci par avance,

  • 14 mars 2025

Bonjour,

Cette taxe concerne le personnel en atelier ou contribuant au réparation etc... c’est pour cette raison que c’est à cocher dans la fiche salarié et non dans la fiche société.

 


Bonjour,

Petite question, l’appliquez vous pour les apprentis des ateliers?


Bonjour,

J’avais interrogé l’opco mobilité sur le sujet. 

Ci joint la capture d’écran de leur réponse 

 


  • 10 juillet 2025

Bonjour,

Sauf erreur, il semblerait que les apprentis ne soient pas concernés par cette taxe.

Même si on coche la case dans la fiche salarié (apprenti), la ligne ne remonte pas sur le BS.

Et comme elle est destinée au développement de la formation professionnelle (financement des investissements et du fonctionnement des centres de formation d'apprentis), cela semblerait normal que les salaires des apprentis ne soient pas pris en compte.


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