Bonjour,
Suite à la MAJ effectuée consécutive à l'entrée en vigueur du nouvel accord territorial qui s'applique aux salariés entrant dans le champ de la CCN Production Agricole et CUMA (E042 pour mon cas) à compter du 01/10/24, j'ai remarqué que plusieurs éléments n'entrent plus dans la base de calcul de la prime d'ancienneté alors qu'ils étaient compris dedans auparavant :
- les excédents d'ind. CP sur l'absence CP déduite
-les indemnités complémentaires versées par l'employeur en cas de maladie
-les remboursements de prévoyance versés par la caisse de prévoyance MSA en cas de maladie
L'accord territorial stipule à l'article 3.4 que la prime d'ancienneté est calculée sur le salaire brut mensuel du salarié comprenant les heures supplémentaires ou complémentaires ainsi que le cas échéant les majorations pour travail le jour férié et les dimanches, à l'exclusion de toute autre majoration de salaire et hors primes.
J’aurais tendance à penser que les 3 éléments énumérés ci-dessus font partie du salaire brut mensuel et sont à prendre en compte dans la base de calcul de la prime mais ce n’est pas ce qu’applique le logiciel.
Qu’en pensez-vous ?
Y’a-t-il un moyen de forcer la base de cette prime ?
Merci d’avance.
