Bonjour,
Je m’interroge sur la contribution fonds de développement territorial ou autrement appelé par l’organisme ambition graphique « contribution conventionnelle au développement et à l’innovation ».
1/ D’abord j’ai un problème de taux car SILAE met un taux de 0,115% alors que cet organisme indique un taux de 0,15%.
2/ De plus, selon l’accord du 16/05/2023, les employeurs n’ont plus l’obligation de verser cette contribution à partir du 31/12/2022
Or toujours selon cette organisme AMBITION GRAPHIQUE cette contribution a effectivement été gelée l’an dernier par les partenaires sociaux faute de service de proximité mais aujourd’hui elle est due.
A mon sens ce n’est pas ce que dit l’accord, il parle d’une suppression à la date du 31/12/2022 si j’ai bien compris.
Je souhaite savoir quelles sont nos obligations de contributions conventionnelles et à quel taux ?
Merci d’avance
