CCN AVOCAT - Cotisation frais de fonctionnement CCN

Oui, il y a un autre post en rapport avec ce sujet.

Le taux perdure, car c’est l’Opco qui va le collecter.

On attend donc patiemment que Silae passe le PR381 en TC quelque chose…

On croise les doigts pour mardi !!

​@Laurence BD  merci. J’ai recherché dans la communauté mais je ne l’ai pas trouvé, désolée.

Merci de votre retour en tout cas, je vais patienter ^^

Bonjour,

Dans la mise à jour de demain, mardi 04/02 :
 
A compter du 01/01/25, KERIALIS ne sera plus collecteur de la cotisation "Fonds de fonctionnement de la CCN " (PR381).
 
Cette contribution sera désormais collectée par l'OPCOEP ou l'ADDSA.
Par conséquent, nous avons était contraint de changer le libellé de cotisation et avons mis en place le DI037 en remplacement du PR381 à compter du 01/01/25.
Pensez à mettre à jour vos fiches de paramétrage DSN, ainsi que le paramétrage de vos organismes.
 

Bonjour,

En recalculant des bulletins de paie sur Janvier, je m’aperçois que la nouvelle cotisation Fonds de fonctionnement de la CCN (DI037) apparaît 2 fois pour les stagiaires (et une seule fois pour les autres salariés).

Est-ce normal ? Une nouvelle mise à jour est-elle prévue ? Si oui, devons nous forcer l’une des lignes à 0 ou une régularisation rétroactive sera possible ?

Merci d’avance.

SEVERINE KELEDJIAN a écrit:

Bonjour,

En recalculant des bulletins de paie sur Janvier, je m’aperçois que la nouvelle cotisation Fonds de fonctionnement de la CCN (DI037) apparaît 2 fois pour les stagiaires (et une seule fois pour les autres salariés).

Est-ce normal ? Une nouvelle mise à jour est-elle prévue ? Si oui, devons nous forcer l’une des lignes à 0 ou une régularisation rétroactive sera possible ?

Merci d’avance.

Nous avons soulevé ce point à l’assistance, qui nous a répondu :

Bonjour , 
 
Cela vient du paramétrage de la fiche salarié 
 
Il conviendra de paramétré le stagiaire comme préconisé dans la fiche Paramétrer un stagiaire – My Silae
 

Nous avons tenté de reproduire ce paramétrage en vain, le statut protection sociale s’incrémente en 04 - non cadre automatiquement… et la rubrique continue de sortir en double...

ALINE PEYRAT a écrit:

SEVERINE KELEDJIAN a écrit:

Bonjour,

En recalculant des bulletins de paie sur Janvier, je m’aperçois que la nouvelle cotisation Fonds de fonctionnement de la CCN (DI037) apparaît 2 fois pour les stagiaires (et une seule fois pour les autres salariés).

Est-ce normal ? Une nouvelle mise à jour est-elle prévue ? Si oui, devons nous forcer l’une des lignes à 0 ou une régularisation rétroactive sera possible ?

Merci d’avance.

Nous avons soulevé ce point à l’assistance, qui nous a répondu :

Bonjour , 
 
Cela vient du paramétrage de la fiche salarié 
 
Il conviendra de paramétré le stagiaire comme préconisé dans la fiche Paramétrer un stagiaire – My Silae
 

Nous avons tenté de reproduire ce paramétrage en vain, le statut protection sociale s’incrémente en 04 - non cadre automatiquement… et la rubrique continue de sortir en double...

Merci pour votre réponse. On attend donc une nouvelle réponse de Silae sur ce problème…

Bonjour,

Je suis. En calculant le bulletin de février 2025 d’un salarié non Cadre (A048 Personnel salarié), le libellé PR381 est toujours en paie ainsi que le nouveau DI037. Est-ce qu’une mise à jour prévoit l’annulation de la PR381 ?

Pour le cas d’un stagiaire, la PR381 a bien été annulé pour janvier 2025 et la DI037 n’apparait pas.

Merci d’avance.

Bonjour, la PR381 n’apparait plus normalement sur le BS de janvier 2025.

la PR381 est devenue la DI037. si la PR381 est toujours dans votre dossier, c’est un souci. je vous conseille dans un 1er temps de la mettre à 0 (normalement cela se faisait avec la MAJ de Silaé) : paramétrage/cotisations/taux applicable au dossier/RPO

ensuite, il faut créer l’organisme DI037, en mettant bien le meme numéro d’organisme que votre prévoyance en RP0 et le mettre en code libellé - en souhaitant que Silaé crée une TC.

Bonjour,  merci de votre retour. Effectivement, je dois forcer la PR381 à 0 au 01/01/2025. 

Pour les stagiaires, l’assistance a fini par comprendre le pb hier, et voici son retour :

Stagiaires suite et fin :

Bonjour, 

Moi j’ai bien la cotisation qui se déclenche sur les salariés et les stagiaires mais pas sur les apprentis… je me suis dit qu’ils en étaient peut-être exonérés mais dans ce cas pourquoi l’appliquer aux stagiaires? Des infos à ce sujet? Avez vous le même cas?

Merci

Elle ne devrait pas sortir sur les stagiaires…. le ticket est reparti à l’assistance...