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Répondu

CCN BOULANGERIE - PATISSERIE COTISATION INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE


Bonjour,

Sur la fiche de paramétrage de AG2R une mise à jour de la cotisation Indemnité de départ à la retraite est faite au 1er juillet seulement sur SILAE cette mise à jour est appliquée dès le 1er juin.

Devons-nous appliquer cette mise à jour au 1er juin et modifier notre fiche de paramétrage ou bien doit-elle être appliquée au 1er juillet et SILAE va faire une correction?

Meilleure réponse par Alexandra COLOMBEL

Bonjour, 

Cela a été publié au JO le 11/06/25 et applicable dès le lendemain je pense que c’est pour cela que silaé à fait la modif sur juin mais idem j’ai bien la fiche de paramétrage qui indique au 01/07/25.

Personnellement j’ai laissé la modif dès juin

Bonne journée

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7 commentaires

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Bonjour, 

Cela a été publié au JO le 11/06/25 et applicable dès le lendemain je pense que c’est pour cela que silaé à fait la modif sur juin mais idem j’ai bien la fiche de paramétrage qui indique au 01/07/25.

Personnellement j’ai laissé la modif dès juin

Bonne journée


Bonjour,

Même soucis ici avec les fiches de paramétrage au 01/07.

@Anthony Petit, une mise à jour est-elle prévue pour prise en compte des nouveaux taux au 01/07 avec régul de Juin ?

Par avance, merci.

Cordialement.

Benjamin LECOCQ


Anthony Petit
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  • 5749 commentaires
  • 9 juillet 2025

Bonjour,

Comme évoqué par Alexandra, les taux ont été appliqués au 01/06 car la publication a été faite le 11/06.

Normalement, nous ne nous basons pas sur les fiches de paramétrages pour l’application des taux conventionnels.


Bonjour,

Nous sommes ok sur le principe d’application au 01/06, toutefois AG2R aime bien faire à sa convenance… application d’avenant non étendu, dans ce cas, application, un mois plus tard…

Et en général, le paramétrage SILAE nous permet de nous adapter à l’AG2R.

La boulangerie est tout de même une grosse convention, un paramétrage spécifique peut il être envisagé ?

Merci


Anthony Petit
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  • 5749 commentaires
  • 9 juillet 2025

Bonjour, 

La réduction de la cotisation "indemnité de départ à la retraite" a été prévue dans l'avenant n°138 du 26 février 2025. Avenant dans lequel il est indiqué que son application est "à compter du lendemain de la publication de son arrêté au JORF". 

L'arrêté prévoyant l'extension de cet avenant est paru au JORF le 11 juin (application applicable ainsi à compter du 12 juin).

 
C'est pour cette raison que nous avons modifié en juin et non juillet. 

Il vous est tout de même possible d'appliquer ces modifications qu'à compter de juillet si vous le souhaitez. Pour cela, il sera nécessaire de vous appuyer sur la documentation Etendre un avenant spécifique pour un dossier et modifier sa date d'extension au 01/07/25 au lieu du 01/06/25. 

Toutefois, il conviendra de recalculer le bulletin de Juin malheureusement.

Pour les dossiers en application immédiate ou avec syndicat il faut décocher ou retirer le syndicat


Merci pour votre retour, c’est toutefois compliqué de recalculer tous les bulletins de cette ccn le 9/7…

Bonne journée


  • Connaisseur
  • 73 commentaires
  • 15 juillet 2025

Bonjour,

De mon côté, j’ai pris le parti de saisir une régul sur mes bulletins de juillet pour calculer la différence du taux pour juin afin de me caler sur la fiche de paramétrage AGRR.


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