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CCN Cabinet Médicaux : CP pour ancienneté - date de déclenchement


Bonjour,

La CCN des Cabinets médicaux prévoit l'attribution de CP pour ancienneté (avenant n° 90 du 14 décembre 2023 - disposition étendue). La date d'acquisition de ces CP a fait l'objet de précision de la part des partenaires sociaux le 6 juillet 2024. Ils indiquent que la date d’acquisition peut correspondre à la date anniversaire du salarié. 

Est-il possible de prévoir, dans la fiche société des dossiers sous cette CCN une question permettant de renseigner si nous souhaitons l'acquisition des CP pour ancienneté le mois anniversaire du salarié ou en fin de période d'acquisition?

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous souhaite une bonne journée.

Céline

1 commentaire

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  • Connaisseur
  • 23 commentaires
  • 5 mars 2025

Bonjour,

 

L’acquisition est la même que celle des CP soit au 31/05 de chaque année si le salarié est présent au 1er juin.

Par contre je ne comprend pas Silae si le salarié sort le 31/05 Silae ne donne pas de CP d’ancienneté alors que ce n’est pas précisé dans la CCN l’obligation d’être présent le 1er juin


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