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Répondu

CCN CABINETS MEDICAUX et prévoyance


Bonjour,

Je viens de raccrocher avec HUMANIS qui m’indique qu’aux termes des dispositions conventionnelles suite à un avenant de 2023, les salariés ayant moins  d’un an d’ancienneté dans l’entreprise mais plus d’un an d’ancienneté dans la branche cabinets médicaux devraient cotiser dès leur entrée à la prévoyance. Or sur le logiciel ( malgré que l’on renseigne la reprise d’ancienneté en mois notamment pour la prime d’ancienneté) la prévoyance ne se déclenche pas.

Si je supprime la condition d’ancienneté dans la fiche société, cela me mets également la prévoyance pour ceux qui n’ont pas un an d’ancienneté dans l’entreprise ni dans la branche donc cela ne va pas non plus. Je vois sur la communauté qu’il y a déjà eu des échanges sur le sujet mais aucune réponse de SILAE….

Peut-on avoir un retour de l’assistance svp et une mise à jour du logiciel nous permettant de gérer correctement cet aspect.

Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT

Bonjour,

Pour toute évolution logiciel, un ticket au support technique SILAE est à réaliser en leur prouvant par écrit votre besoin.

L’information verbale d’HUMANIS, hors transmission de cet avenant de 2023 (signé par les parties), ne suffira pas à l’équipe juridique de SILAE.

 

A défaut d’une évolution automatisée, vous pourriez personnaliser votre/vos libellé(s) de cotisations Prévoyance en “Profil Cotisations” ou via une fonction calcul.

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2 commentaires

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Bonjour,

Pour toute évolution logiciel, un ticket au support technique SILAE est à réaliser en leur prouvant par écrit votre besoin.

L’information verbale d’HUMANIS, hors transmission de cet avenant de 2023 (signé par les parties), ne suffira pas à l’équipe juridique de SILAE.

 

A défaut d’une évolution automatisée, vous pourriez personnaliser votre/vos libellé(s) de cotisations Prévoyance en “Profil Cotisations” ou via une fonction calcul.


Bonjour,

 

Il s’agit également d’une disposition conventionnelle .

Extrait de la CCN Cabinets médicaux :

Article 3

Prise d'effet de la garantie du salarié

(mod. par losangeDP15.gif)

Les salariés sont couverts :

-  (Avenant n° 88, 27 janv. 2023, étendu) Pour le personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, au jour où ils acquièrent l'ancienneté d'un an dans la branche des cabinets médicaux.

-  (Avenant n° 88, 27 janv. 2023, étendu) Pour le personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, au jour de leur embauche ou de leur promotion dans cette catégorie.


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