CCN coiffure - DI031 - Fonds comité santé

Bonjour,

Il s’agit de la ligne “Dialogue social” qui se trouve juste en dessous de la TVA dans le bordereau OPCO EP.

Pour le dialogue social, il me semble qu’il s’agit plutôt de la TC120 ?

Bonjour,

C’est auprès de l’ADSAMS pour le secteur de la coiffure.

Si j’ai bien compris, Il y a donc 2 contributions pour le dialogue social ?

• DI031 récolté à l’OPCO EP
• TC 120 récolté par ADSAMS 

Merci

Oui, tout à fait

Bonjour, pourquoi cette cotisation a disparu pour les apprentis?

Bonjour,

Niveau paramétrage organismes, il faut rajouter l’OPCO dans les organismes divers 

@AudreyFC : je l’ai sur les miens - La contribution n’a pas disparu. Tu l’as bien sur les autres salariés ?

Bonjour

AudreyFC  as tu eu une information? Chez moi aussi j’ai une apprentie qui n’a plus la cotisation

Bonjour 

Oui en effet elle n’a pas disparu pour les autres contrats mais ne figure plus sur les apprentis. Or dans les textes, je lis qu’elle est due sur les rémunérations soumises à cotisations SS. 

Ok les apprentis ne cotisent pas en part salariale mais ils cotisent bien en part patronale et la cotisation figure en part patronale donc pour moi ils devraient être assujettis. 

Aviez vous eu retour sur ce post? L’opco semble dire que les apprentis devraient cotiser, cependant cette cotisation a disparu en avril 2024 des bulletins apprenti.

Merci

Bonjour,

Selon l’avenant n°5 du 16/03/2022, il est noté que cette cotisation concerne “chaque salarié”, apprentis compris donc, alors qu’en effet elle a disparu des bulletins depuis avril 2024, sans que nous puissions forcer.

Quelle est la position de Silae et qu’est-il prévu ? ​@Anthony Petit 

Y avait-il un texte qui avait remis cela en question ?

De plus, il semblerait que ça soit l’URSSAF l’organisme collecteur à partir de janvier 2025, quelqu’un a-t-il plus d’informations ? Car sans rattachement de la cotisation, elle part dans “Autres” et l’OPCO note bien sur leur tableau des contributions conventionnelles 2025 qu’ils ne recouvrent pas le dialogue social : 

Merci !

​@Cécile PETIT Bonjour, 

Je note une petite étoile de renvoi à côté du 0.08%, pourriez-vous partager ce renvoi. Merci.

C’est pour la TC120 “Contribution au dialogue social”, recouvrée par l’ADSAMS :

Le tableau est dispo ici : tableau_contributions_conventionnelles_et_ds.pdf

Je viens de faire des recherches concernant cette contribution et il apparaît que cette cotisation est recouvrée par l’OPCO EP

Source

En effet, cela parait logique finalement !

Cependant, il nous reste à savoir si la rémunération des apprentis doit entrer dans l’assiette annuelle

​@Cécile PETIT : oui, les URSSAF luttent pour ne pas récupérer la gestion de toutes les nouvelles cotisations qu’on nous fait naître tous les ans. Ils se sont opposés à la gestion des cotisations retraites, je ne pense pas qu’ils soient volontaires pour récupérer une gestion de cotisations à intérêt tout aussi flou que discutable 😠

Pour les apprentis, à mon sens ils devraient cotiser

On est entièrement d’accord ! Et si un texte donne lieu à interprétation il serait bon que l’on puisse forcer.

Bonjour,

Une étude est en cours sur cette cotisation pour les apprentis. J’ai relancé nos services, je reviens vers vous lorsque j’ai plus d’informations sur le sujet.

Bonjour, voici une avancée

et voici la reference à l’article L136.1 dans l’avenant ayant instauré la contribution

En conclusion : les apprentis en sont exclus

Bonjour, 

Y a t-il eu une confirmation quand à l’exonération des apprentis pour la contribution dialogue sociale spécifique coiffure ? De mon côté je pense que Silae est ok : 

Service public : Les rémunérations versées aux apprentis sont exonérées de la CFP.

Mais je souhaiterai une confirmation :-)

Bonne journée