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Question

CCN Métallurgie et maladie assimilée à temps de travail effectif sans ancienneté ?


Bonjour,

 

Nous nous interrogeons sur le cas d’un salarié entré en octobre 2024, et pour lequel SILAE applique la maladie comme période assimilée à du temps de travail sans la condition d’ancienneté prévue par la CCN, salarié classé C.

Il est en maladie depuis novembre 2024 et pendant 2 mois, SILAE lui fait acquérir 100% des CP. Sommes-nous passés à côté d’une subtilité de la CCN ?

 

Merci pour votre aide.

8 commentaires

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Bonjour,

Il ne me semble pas qu’il y ait de condition d’ancienneté prévue dans la loi DDADUE 2024

Cordialement


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 41 commentaires
  • 27 mars 2025

Il applique le maintien conventionnel, à 100% comme précisé.

La loi DDADUE c’est 80%...


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Aurore MIEL a écrit:

Il applique le maintien conventionnel, à 100% comme précisé.

La loi DDADUE c’est 80%...

3°Maladie et congés payés
a)Salariés des groupes d'emplois A, B, C, D, E :

les périodes d'absences pour maladie ou accident assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés sont fixées comme suit, en mois calendaires.

 

Ancienneté   Durée maximale  
1 an 2 mois
5 ans 4 mois
10 ans 6 mois
20 ans 8 mois

(1) Ancienneté appréciée à l'ouverture de la période.

(2) Prise en compte de l'ensemble des maladies ou accidents survenus au cours de la période de référence.

b)Salariés des groupes d'emplois F, G, H ou I :

périodes d'absences pour maladie ou accident assimilées à travail effectif dans la limite de 1 an, quelle que soit l'ancienneté du salarié.

 

les salariés dont l'emploi relève au 1-1-2024 (date d'entrée en vigueur de la CCN unique) des dispositions de la CCN des ingénieurs et cadres du 13-3-1972, mais qui ne relèvent pas de la catégorie des cadres au titre des dispositions de la CCN unique du 7-2-2022, bénéficient, aussi longtemps qu'ils tiennent ledit emploi au sein de l'entreprise, des dispositions conventionnelles susmentionnées (v. n° 49).

Dans la convention collective il est précisé 1 an


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 41 commentaires
  • 27 mars 2025

je sais bien, c’est ce que je dis, nous avons bien lu ceci… vous n’apprenez rien de + et n’expliquez pas la raison.

 

Je demande POURQUOI l’acquisition est MAINTENUE à 100% avec seulement 1 mois d’ancienneté…

 

@Anthony Petit : une explication à me donner peut-être ? 

Merci


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Aurore MIEL a écrit:

je sais bien, c’est ce que je dis, nous avons bien lu ceci… vous n’apprenez rien de + et n’expliquez pas la raison.

 

Je demande POURQUOI l’acquisition est MAINTENUE à 100% avec seulement 1 mois d’ancienneté…

 

@Anthony Petit : une explication à me donner peut-être ? 

Merci

Je veux aider, ne vous énervez pas.

Bonne journée


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  • Expert
  • 216 commentaires
  • 27 mars 2025

 

Bonjour ​@Aurore MIEL 

Il faudrait nous envoyer les bulles (à côté du salaire de base) qui nous indiquent le calcul de Silae pour l’acquisition des CP.

Et il nous faut les bulles de chaque mois depuis 11/2024.

Peut être que Silae applique des anciennes dispositions régionales pour l’acquisition CP ou c’est un bug et ce sera régularisé sur les prochains mois.

Et Silae n’a pas fait de maintien au niveau de l’absence maladie ?

 

 

 


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 41 commentaires
  • 27 mars 2025

Il n’y a rien dans la bulle qui explique pourquoi le calcul conventionnel est utilisé pour maintenir l’acquisition des CP pendant la maladie pendant 2 mois avec moins d’un mois d’ancienneté.

Pas de maintien de salaire.

Au bout de 2 mois, il passe sur le légal (80% d’un CP).

Nous allons faire une demande à SILAE


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • 3960 commentaires
  • 27 mars 2025

Bonjour,

Après vérification du code, il est bien prévu une acquisition de congés payés pendant 60 jours sans condition d’ancienneté.

Je me renseigne afin de savoir si cela est normal ou non et je reviens vers vous rapidement. Les éléments que vous avez partager semblent montrer le contraire.

Je vous rappelle également que la communauté est un espace d’échange et d’entraide, où chacun apporte son expertise et ses retours d’expérience. Merci à tous pour vos contributions et pour maintenir des échanges constructifs et bienveillants. 😊


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