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Répondu

CCN PRESTATAIRES DE SERVICES-COTISATIONS SANTE PLAFONNEES-PARAMETRAGE


Bonjour,

La CCN Prestataires de services plafonne les cotisations de bases santé à la TA prévoyance à hauteur de 2925€ :

Comment paramétrez vous cela dans SILAE ? Je ne trouve pas de ligne qui me permet de ne pas avoir à intervenir paie par paie.

 

SILAE ne répond pas à ces problématiques de TA prévoyance plafonnée ….

Meilleure réponse par Sandra BAFCOP

Par défaut les dossiers sont cochés : 

J’avais créé un contrat complémentaire.

 

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7 commentaires

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  • Ambassadeur
  • 1961 commentaires
  • 26 février 2024

Bonjour,

Cette histoire m’intrigue, vous pouvez fournir le passage de la convention collective ? Sur Légifrance j’ai celui qui parle du PMSS en base, je ne trouve pas celui qui parle du plafonnement


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  • 4 commentaires
  • 26 février 2024

C’est HUMANIS qui m’envoie ceci en me demandant de modifier le paramétrage suite à cet avenant. dans la synthèse des Editions Législatives, les taux ont été mis à jour comme suit :

 


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  • Ambassadeur
  • 1961 commentaires
  • 26 février 2024

Donc en fait la cotisation santé est paramétré non pas sur le plafond de la sécurité sociale avec un montant maximum qui lui est fixé sur le plafond, si je comprends bien.

J’ai pourtant l’impression que c’est le cas quand je regarde le détail des avenants dans Silae

 


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  • Nouveau
  • 4 commentaires
  • 26 février 2024

Il faut obligatoirement que je coche la société applique les frais de santé conventionnels ? 


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  • Ambassadeur
  • 1961 commentaires
  • 26 février 2024

Normalement oui, pour que ça utilise les rubriques prévues par Silae, à savoir la PR280.FS

Est-ce que vous aviez une autre rubrique sur votre bulletin ?


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  • 4 commentaires
  • Réponse
  • 26 février 2024

Par défaut les dossiers sont cochés : 

J’avais créé un contrat complémentaire.

 


  • Auteur
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  • 4 commentaires
  • 26 février 2024

Merci beaucoup!

 


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