Bonjour à tous,
La convention collective des transports routiers prévoit une rémunération au taux horaire, ainsi qu’une Rémunération Annuelle Garantie.
Pouvez-vous m’indiquer comment vous gérez la GAR ?
En effet, si je comprends bien les dispositions de la CCN, la Garantie annuelle de rémunération comprend l'ensemble des éléments de rémunération figurant sur le bulletin de paye et assujettis aux cotisations de sécurité sociale perçues par le salarié au cours de l'année à l'exclusion :
● de la rémunération afférente aux heures supplémentaires ;
● des indemnités versées au titre du travail des jours fériés et des dimanches et des indemnités versées au titre du travail des jours fériés et des dimanches et des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais, y compris au titre du travail de nuit ;
● des sommes versées dans le cadre des dispositifs légaux relatifs à l'intéressement et à la participation des salariés.
Les éléments mentionnés ci-dessus sont des ajouts à la GAR. La CCN ne prévoit pas de prime supplémentaire pouvant être ajoutée au salaire de base pour s’assurer qu’un salarié perçoit la GAR sur l'année.
Par conséquent, ne serait-il pas pertinent d’aligner la GAR sur le salaire de base ?
Je vous remercie pour vos retours !