Bonjour,
Avez-vous des recommandations pour paramétrer un mandataire social (président) avocat ?
L’urssaf nous adresse une anomalie non bloquante : Incohérence entre la somme des assiettes totales du CTP 863 déclarées en bloc S21.G00.23 et la somme des bases de type 03 déclarées en S21.G00.78
Nous avons bien renseigné dans le code contrat de travail 90.
Meilleure réponse par Carine BENETEAU
Bonjour,
Voici la réponse à mon ticket Silaé :
L'URSSAF CN vient de nous confirmer qu'il ne fallait pas tenir compte de cette anomalie pour le CTP 198 - professions judiciaires.
La situation est identique pour le CTP 164 - notariat
L'UCN étudie les modalités d’exclusion de ces 2 populations.
Nous allons mettre à jour le mémo (Information liée au CRM) dans l application My Silae
Bonjour,
Au niveau des codes paramétrés (notamment le code statut professionnel), vous avez renseigné quels codes ?
J’avais le même souci que vous et j’ai changé effectivement le contrat en 90, puis vérifié ces codes. Depuis je n’ai plus l’anomalie
Bonjour,
Je m’occupe d’une SELAFA où le président directeur général cotise à la CNBF comme caisse de retraite et donc je suis obligé de paramétrer comme ci-dessous pour que les cotisations se déclenchent
Mais, malheureusement quand je fais la DSN, l'Urssaf nous adresse une anomalie non bloquante : Incohérence entre la somme des assiettes totales du CTP 863 déclarées en bloc S21.G00.23 et la somme des bases de type 03 déclarées en S21.G00.78 et pourtant, j’ai bien renseigné le 90 comme contrat de travail.
Comment faire?
Cordialement
+1Bonjour,
Je m’occupe d’une SELAFA où le président directeur général cotise à la CNBF comme caisse de retraite et donc je suis obligé de paramétrer comme ci-dessous pour que les cotisations se déclenchent
Mais, malheureusement quand je fais la DSN, l'Urssaf nous adresse une anomalie non bloquante : Incohérence entre la somme des assiettes totales du CTP 863 déclarées en bloc S21.G00.23 et la somme des bases de type 03 déclarées en S21.G00.78 et pourtant, j’ai bien renseigné le 90 comme contrat de travail.
Comment faire?
Cordialement
Ce qui me choque dans le paramétrage c’est d’appliquer une convention collective sur un mandataire social…
Perso, je ne mets rien sur mes mandataires sociaux.
Bonjour,
Voici la réponse à mon ticket Silaé :
L'URSSAF CN vient de nous confirmer qu'il ne fallait pas tenir compte de cette anomalie pour le CTP 198 - professions judiciaires.
La situation est identique pour le CTP 164 - notariat
L'UCN étudie les modalités d’exclusion de ces 2 populations.
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