Bonjour,
J’ai effectué la régularisation des cotisations de “formation continue” et “taxe d’apprentissage” pour les mandataires sociaux sur le mois de juin (incluant la régularisation de mai)
Est-ce normal que la cotisation ‘contribution formation professionnelle conventionnelle" à 0.50 % n’apparaisse plus sur les bulletins de juin pour les mandataires sociaux ?
bonjour
j’ai le même problème, j’ai fait un ticket hier matin j’attends leur retour.
Merci !
Dans l’aide en ligne il laisse le choix avec la méthode 364, mais un mandataire qui a les cotisations conventionnelles IRP Auto ne devrait-il pas cotiser aussi à la formation pro conventionnelle ?
📌 À noter :
En ce qui concerne les contributions conventionnelles de formation professionnelle, les mandataires sociaux sans contrat de travail sont en principe non redevables.
Cependant, les dispositions conventionnelles pouvant être soumises à interprétation, c'est pourquoi un choix est proposé via la valeur "O" de la méthode n° "364 - Mandataires et FP conventionnelle".
Méthode 364 :
Les mandataires sociaux non titulaires d'un contrat de travail ne relèvent pas d'une convention collective. A ce titre, ils ne devraient pas cotiser aux contributions conventionnelles de formation professionnelle.
Valeur à N (par défaut) : les rémunérations des mandataires sociaux sans contrat de travail sont exclues de l'assiette des contributions conventionnelles de formation professionnelle.
Valeur à O : les mandataires sociaux sans contrat de travail sont assujettis aux contributions conventionnelles de formation (en cas de dispositions conventionnelles allant à l'encontre du principe général).
Merci !
Dans l’aide en ligne il laisse le choix avec la méthode 364, mais un mandataire qui a les cotisations conventionnelles IRP Auto ne devrait-il pas cotiser aussi à la formation pro conventionnelle ?
📌 À noter :
En ce qui concerne les contributions conventionnelles de formation professionnelle, les mandataires sociaux sans contrat de travail sont en principe non redevables.
Cependant, les dispositions conventionnelles pouvant être soumises à interprétation, c'est pourquoi un choix est proposé via la valeur "O" de la méthode n° "364 - Mandataires et FP conventionnelle".
Méthode 364 :
Les mandataires sociaux non titulaires d'un contrat de travail ne relèvent pas d'une convention collective. A ce titre, ils ne devraient pas cotiser aux contributions conventionnelles de formation professionnelle.
Valeur à N (par défaut) : les rémunérations des mandataires sociaux sans contrat de travail sont exclues de l'assiette des contributions conventionnelles de formation professionnelle.
Valeur à O : les mandataires sociaux sans contrat de travail sont assujettis aux contributions conventionnelles de formation (en cas de dispositions conventionnelles allant à l'encontre du principe général).
Bonjour,
Pourquoi SILAE garde certaines contributions sur les mandataires comme par exemple sur la CC ECALT?
Merci par avance,
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