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Contribution dialogue sociale - IDCC 0043


Bonjour,

Savez-vous qui doit collecter la “Contribution annuelle au dialogue sociale” dans la convention import-export et commerce international (IDCC 0043) svp ? 

La contribution est obligatoire mais je ne sais pas à quel organisme de collecte le rattacher.

Merci par avance pour vos réponses. 

Bonjour,

Avez-vous eu une réponse ? Je suis dans le même cas !

 

Merci pour votre retour


Céline  FRACHON
Connaisseur

Bonjour à vous ​@Émilie COLLET LEROY ​@Priscilla Coût 

Savez-vous comment SILAE récupère l’effectif ? Pour un de nos dossier le montant est erroné 

 

Merci


Émilie COLLET LEROY a écrit:

Bonjour,

Avez-vous eu une réponse ? Je suis dans le même cas !

 

Merci pour votre retour

Bonjour, 

Non, je n’ai toujours pas eu d’information ni de retour sur le sujet.


Bonjour,

 

C’est l’OPCO Commerce qui collecte cette cotisation conventionnelle.

 

J’ai également le même soucis concernant le montant de la cotisation calculée par SILAE, elle ne correspond pas du tout à mon effectif.


Bonjour,

C’est bien l’Opcommerce qui collecte cette cotisation.

Et je suis dans le même cas que vous, le montant de la cotisation correspond a un effectif de <5 salariés alors que l’entreprise est comprise entre 20 et 50 salariés.

Le paramétrage est pourtant prévu sur la cotisation TC124 mais je ne comprends pas ou SILAE va chercher l’information de l’effectif?

Quelqu’un a une idée?


Céline  FRACHON
Connaisseur

Nous avons fait un ticket, voici le retour de Silae sur la question :

La réponse à votre question se trouve dans la FAQ Cotisations CCP, médecine, divers, dont voici un extrait :

Pourquoi la contribution annuelle au dialogue social TC124 ne de déclenche-t-elle pas ? Pourquoi se déclenche-t-elle avec un montant différent de celui attendu ?

Le déclenchement de cette cotisation et de son montant sont liés à l'effectif de l'année précédente dans la fiche Société. Celui-ci peut être modifié manuellement.

 

 


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