Bonjour,
Sur un dossier CCN Notariat, le CFP conventionnel se déclenche avec un taux à 0.15% pour les paies de janvier 2025. L’office applique les avenants du CSN. Dans SILAE une màj apparait pour les taux, cependant j’ai recherché dans toutes les documentations, je ne trouve pas d’accord indiquant ce taux de 0,15%
Merci de m’indiquer d’où provient cette source ? Et si vous rencontrer également ce cas ?
Bonjour,
Un accord de branche a été signé le 14/14/2024. Vous le trouverez dans les infos CCN, détail des avenants
Carole
Bonjour,
J’ai certains dossiers notaires qui ont cette cotisation qui apparait et d’autres non. Je ne cois pas pourquoi car il n’y a pas de différence majeure entre ces dossiers (même effectif, société, ...).
Merci de votre aide
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