Contribution paritarisme HCR

Bonjour, j’ai fouiné, voici de que j’ai trouvé dans la CCN de silaé. je ne comprends pas, je cherche et je vous dis. bonne journée

MSC SOCIAL1 a écrit:

Bonjour, j’ai fouiné, voici de que j’ai trouvé dans la CCN de silaé. je ne comprends pas, je cherche et je vous dis. bonne journée

 

oui mais c’est en date de 2022 ! Il y a eu une modification en novembre 2024. Bonne journée

Bonjour,

Ca remonte en DSN quand c’est payé en DSN. Sinon c’est payé par bordereau d’appel par l’organisme concerné. Tous les organismes ne sont pas en DSN

je sais qu’une modification a été apporté, j’ai trouvé des textes, mais pas de précisions sur le pourquoi comment. et rien sur la CCN et Silaé.

https://permisdexploitationplus.fr/extension-de-deux-avenants-a-la-convention-des-chr/

https://www.lhotellerie-restauration.fr/sos-experts/question-reponse/arrete-du-3-octobre#

Le recouvrement de la contribution : un processus à définir

L’avenant relatif à la contribution au financement du paritarisme prévoit que la collecte de cette cotisation débute un mois après la publication de l’arrêté d’extension, soit au début du mois suivant sa parution. Cependant, les modalités exactes de recouvrement de la cotisation restent à définir par l’association paritaire. Cette association sera chargée de la gestion de la collecte des fonds, et elle fixera la date précise de mise en œuvre de la contribution. Les employeurs devront attendre les instructions de cette association pour connaître les détails pratiques concernant la façon dont la cotisation devra être versée et comment elle sera collectée auprès des entreprises.

donc pour le moment il faut attendre, d’ ou j’ai écrit, je cherche et je vous dis.

bonjour

avez vous trouvé l’information ou ça doit être payé ? 

Bonjour, ​@Stéphanie KREUTHER pour le moment RAS, bonne journée

Bonjour,

J’ai vu sur Légifrance HCR, la contribution du paritarisme est à payé à  l'Urssaf dans le cadre des dispositions légales le permettant à compter du 1er janvier 2026. D'ici cette date, il pourra être demandé à l'OPCO de la branche de réaliser cette collecte. Elle est en vigueur et étendu.

Avez-vous eu l’information ?

Cordialement,

Bonjour, ​@Virginie COZZOLINO BOULTAREAU , j’ai encore cherché mais rien pour le moment.