Bonjour,
Sur les bulletins des mandataires de juin, la Contribution formation prof. conventionnelle a disparu.
Je n’ai rien vu du côté des textes.
Avez-vous la même problématique?
Merci
Répondu
Contrubtion foarmtion prof. (conventionnelle)
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Meilleure réponse par Alexandra COLOMBEL
Bonjour,
Je pense qu’il y a une confusion avec les contributions légales de formation et les contributions conventionnelles qui sont 2 cotisations différentes.
Les mandataires sont finalement bien soumis aux contributions légales de formation mais étant donné que la convention collective ne leur ait pas applicable ils ne sont pas soumis aux contributions conventionnelles.
Bonne journée
- Nouveau
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Bonjour,
Oui même problématique.
Avez-vous fait une demande au support sur ce sujet ?
Aucun texte sur le sujet !
- Connaisseur
- 32 commentaires
Bonjour,
Si je me trompe pas, le mandataire n’est pas soumis à la convention, du coup la cotisation conventionnelle n’apparaît pas, plus.
il y a bien eu une info à ce sujet :
Exonération des mandataires sociaux sans contrat de travail aux contributions légales de formation professionnelle
Mise à jour 03/06/2024
- Expert
- 106 commentaires
Bonjour,
Là vous me perdez complètement. La mise à jour du 11/06 nous dit bien que les mandataires sociaux sont concernés par la CFP pour tous régimes, ce qui a confirmé notre juriste.
Pour la TA pas de certitude, notre juriste dit NON. Dans cette incertitude notre cabinet a décidé de jouer la prudence et d’appliquer ce que Silae préconise. Simplifions nous la vie et comptons sur un correctif automatique en cas de changement.
Courage !
- Ambassadeur
- 273 commentaires
- Réponse
Bonjour,
Je pense qu’il y a une confusion avec les contributions légales de formation et les contributions conventionnelles qui sont 2 cotisations différentes.
Les mandataires sont finalement bien soumis aux contributions légales de formation mais étant donné que la convention collective ne leur ait pas applicable ils ne sont pas soumis aux contributions conventionnelles.
Bonne journée
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