Bonjour,
Dans l’aide en ligne silae il est indiqué que la cotisation ADESATT est due si la société dépend de la CCN Syntec ET si elle est rattachée à certains codes NAF
Jusqu’à présent, si la société ne dépendait pas des codes NAF ci-dessus, nous ne la faisions pas cotiser à l’ADESATT, toutefois, l’ADESATT reviens vers nous et nous demande les cotisations pour ces sociétés qui n’ont pas payé cette cotisation (parfois depuis plusieurs années) en indiquant que les conditions ne sont pas cumulatives, si la société applique la CCN Syntec la cotisation est due.
Avez-vous eu le cas ? Avez-vous forcé le paramétrage SIlae ? Pouvez-vous me donner votre avis ?
Par avance merci.
