Cotisation APECITA Technicien Production agricole et CUMA

Bonjour

Avez-vous trouvé une solution ? Nous avons le même problème sur un dossier en CCN PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES.

Bonjour,

oui moi aussi j’ai le même problème l’APECITA REMONTE SUR UN AGENT DE MAITRISE NON CADRE coeff 225 dans la CCN P050 PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES.

Il faut vérifier avec la CCN AGRICOLE si votre salarié n’est pas assimilé cadre et donc cotiserait à l’APECITA

Normalement un palier 7 ne cotise pas à l’APECITA.

Ce sont les paliers 9 qui sont non cadre (TAM), mais cotisent comme des cadres. (retraite, mutuelle, prévoyance et APECITA)

Dans la CCN P050 il n’y a pas de paliers, ce sont des coefficients et il est indiqué dans la CCN que les TAM des coeff de 205 à 295 inclus les entreprises peuvent choisir s’ils sont non-cadre ou cadre mais je n’ai pas d’endroit où le signaler

la CCn dit aussi que l’entreprise peut fixer un coeff plancher à partir duquel les salariés TAM sont intégrés à la catégorie cadre, mais là encore je n’ai pas d’endroit où le faire

Pouvez-vous m’aider s’il vous plait ?

Bonjour,

je n’ai eu aucun retour sur ma question ci-dessus, pouvez-vous m’aider s’il vous plait ?

I.PICARD

avez vous demandé à l’organisme de prévoyance? parfois ils ont les infos

Bonjour,

Avez-vous été voir ce qui est prévu dans la convention collective puis onglet classification dans silae ?

Cordialement

Bonjour,

oui j’ai vérifié la CCN onglet classification, ils sont bien agents de maitrise MAIS NON-CADRES

NI ASSIMILES

Et j’ai aussi demandé à l’organisme par téléphone, ils ont demandés un message écrit sur leur site, mais ils ne me répondent pas.

Puis-je avoir une aide s’il vous plait ?

Bonjour,

Je cocherai ne cotise pas.

Cordialement

en attendant  la réponse de l’organisme, en effet vous pouvez coché ne pas cotisé

et faire une régularisation plus tard dès réponse de l’organisme.

Je n’ai aucun endroit pour le faire, il n’y a pas de coche nulle part

Vous ne pouvez pas mettre la base à zéro.

Je sais c’est contraignant tous les mois

Oui merci, je n’ai même pas pensé à forcer à zéro en attendant un retour de la caisse ou de SILAE pourtant sollicité par tous les canaux possibles.

étonnant dans la CCN CUMA, c’est toute à  la fin de la fiche salarié dans questionnaire conventionnel

Oui je l’ai bien vu dans d’autres dossiers avec une autre CCN

mais pas ici.