Bonjour,
Une cotisation CPNEF se déclenchait à tort tous les ans sur l’un de mes dossiers. Savez-vous pourquoi cette cotisation était appliquée à mon dossier ? Code NAF/APE ?
La société était sous la CCN éditions phonographiques - IDCC 2770.
Mais l’AGEPRO ne nous a jamais réclamé cette contribution.
Merci d’avance.
Meilleure réponse par MSC SOCIAL1
Bonjour, la contribution de la CPNEF est celle de l’audiovisuel. voir avec l’Opco cité, si elle doit être cotisée ou pas par rapport à votre CCN. c’est très spécifique.
Bonjour, la contribution de la CPNEF est celle de l’audiovisuel. voir avec l’Opco cité, si elle doit être cotisée ou pas par rapport à votre CCN. c’est très spécifique.
Bonjour, j’ai moi même un dossier avec le code NAF 5920Z mais pas de convention collective et un seul salarié gérant. La cotisation de 15€ CPNEF s’est déclenchée mais comment faire pour déclarer cette cotisation ?
Bonjour, j’ai moi même un dossier avec le code NAF 5920Z mais pas de convention collective et un seul salarié gérant. La cotisation de 15€ CPNEF s’est déclenchée mais comment faire pour déclarer cette cotisation ?
Oui pareil, mon code NAF est le 5920Z et la cotisation s’applique. Le problème, c’est pourquoi Silae la met sur les bulletins de salaire si Audiens via l’AGEPRO ne la réclame pas….
Et ils ne répondent pas, donc personnellement je l’ai forcée à 0€ et je la remettrai si on me la réclame.
Bonjour,
Réponse de Silaé l’année dernière à cette question :
Il s'agit d'une cotisation annuelle qui se déclenche au mois de mars pour les sociétés dont le code NAF fait partie des codes suivants : : "5911A", "5911B", "5911C", "5912Z", "5920Z", "6010Z", "6020A", "6020B".
Sur le site de l’AFDAS j’ai trouvé ceci :
“Les dispositions du présent accord s’appliquent sur le territoire métropolitain et dans les DOM aux entreprises, privées ou publiques, quel que soit leur statut, et pour toutes leurs catégories de salariés qui développent à titre principal des activités de production, de diffusion ou de prestations techniques pour la radio, la télévision ou le cinéma, et dont les activités sont répertoriées notamment, dans la nomenclature d’activités française, sous les codes 92.1.A, 92.1.B, 92.1.C, 92.1.D,92.2.A, 92.2.B, 92.2.D, 92.2.E.” https://www.afdas.com/fileadmin/user_upload/Accord_audiovisuel_et_production_cinema/protocole_040205.pdf
L’activité de l’édition phonographique est répertoriée dans la catégorie 921C.
Bonne journée
Merci pour votre retour sur ce point.
Ce qui est bizarre dans mon cas c’est que l’AFDAS ne me demande jamais le paiement de cette contribution alors que visiblement, il faudrait qu’il me la réclame.
Bonjour, merci pour le retour mais pareil l’AFDAS ne me l’a jamais réclamé non plus, et j’ai regardé sur le compte AFDAS de mon client, vu que j’ai les codes de connexion, il n’y a nul part ou déclarer cette somme.
Bonjour,
Cela peut éventuellement vous aider :
https://servicespro.audiens.org/agepro/login/Login.html
Bonne journée.
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