La contribution ID021 se déclenche à compter de ce mois-ci alors que c’est une cotisation créée depuis 01/02/2023. Quelqu’un a une explication ? Qui collecte ?
Répondu
DI021 IDCC 7006
- Nouveau
Meilleure réponse par estelle.dichiara
Bonjour,
L'ajout de cette cotisation est liée à cette information, parue dans la publication du 10.12.2024 : Mise à jour du 10.12.2024 (semaine 49)
- F003 Fleurs, fruits et légumes (coopératives agricoles et SICA) : Cotisation ASC : Création d'une cotisation ASC pour les entreprises ayant moins de 50 salariés selon le code du travail. Il est également prévu que l'assiette de la cotisation de la Masse salariale exclut l'indemnité de fin de contrat CDI.
- L001 Lait (coopératives agricoles et SICA) : Cotisation ASC : Création d'une cotisation ASC pour les entreprises ayant moins de 50 salariés selon le code du travail. Il est également prévu que l'assiette de la cotisation de la Masse salariale exclut l'indemnité de fin de contrat CDI.
- L006 Lin : teillage (coopératives agricoles et SICA) : Cotisation ASC : Création d'une cotisation ASC pour les entreprises ayant moins de 50 salariés selon le code du travail. Il est également prévu que l'assiette de la cotisation de la Masse salariale exclut l'indemnité de fin de contrat CDI.
Nous ne connaissons pas contre par l'organisme collecteur. Je vous invite à ou rapprocher d'une organisation syndicale à ce sujet.
Je vous souhaite une bonne journée.
- Community Manager
- 273 commentaires
- Réponse
Bonjour,
L'ajout de cette cotisation est liée à cette information, parue dans la publication du 10.12.2024 : Mise à jour du 10.12.2024 (semaine 49)
- F003 Fleurs, fruits et légumes (coopératives agricoles et SICA) : Cotisation ASC : Création d'une cotisation ASC pour les entreprises ayant moins de 50 salariés selon le code du travail. Il est également prévu que l'assiette de la cotisation de la Masse salariale exclut l'indemnité de fin de contrat CDI.
- L001 Lait (coopératives agricoles et SICA) : Cotisation ASC : Création d'une cotisation ASC pour les entreprises ayant moins de 50 salariés selon le code du travail. Il est également prévu que l'assiette de la cotisation de la Masse salariale exclut l'indemnité de fin de contrat CDI.
- L006 Lin : teillage (coopératives agricoles et SICA) : Cotisation ASC : Création d'une cotisation ASC pour les entreprises ayant moins de 50 salariés selon le code du travail. Il est également prévu que l'assiette de la cotisation de la Masse salariale exclut l'indemnité de fin de contrat CDI.
Nous ne connaissons pas contre par l'organisme collecteur. Je vous invite à ou rapprocher d'une organisation syndicale à ce sujet.
Je vous souhaite une bonne journée.
- Expert
- 103 commentaires
Bonjour,
Ce n’est pas une cotisation mais un budget = n’a pas être mentionné sur le bulletin.
Avez-vous une idée comment neutraliser la DI0021 sans forcer cette ligne tous les mois ?
Merci de vos lumières.
Carine
- Connaisseur
- 10 commentaires
Bonjour,
Je suis d’accord sur le point que la contribution aux activités sociales de 0.20% qui se déclenche dans la CCN IDCC 7005 (caves coopératives vinicoles et leurs unions) correspond au budget alloué au CSE.
Cette cotisation ne devant pas apparaître sur le bulletin, pour la neutraliser il faudrait aller mettre le taux à 0 dans le paramétrage du taux (paramétrage > cotisations > taux applicable au dossier)
Confirmez-vous cette démarche ?
Merci d’avance pour vos retours.
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