Bonjour,

L'ajout de cette cotisation est liée à cette information, parue dans la publication du 10.12.2024 : Mise à jour du 10.12.2024 (semaine 49)
 
 

• F003 Fleurs, fruits et légumes (coopératives agricoles et SICA) : Cotisation ASC : Création d'une cotisation ASC pour les entreprises ayant moins de 50 salariés selon le code du travail. Il est également prévu que l'assiette de la cotisation de la Masse salariale exclut l'indemnité de fin de contrat CDI.
• L001 Lait (coopératives agricoles et SICA) : Cotisation ASC : Création d'une cotisation ASC pour les entreprises ayant moins de 50 salariés selon le code du travail. Il est également prévu que l'assiette de la cotisation de la Masse salariale exclut l'indemnité de fin de contrat CDI.
• L006 Lin : teillage (coopératives agricoles et SICA) : Cotisation ASC : Création d'une cotisation ASC pour les entreprises ayant moins de 50 salariés selon le code du travail. Il est également prévu que l'assiette de la cotisation de la Masse salariale exclut l'indemnité de fin de contrat CDI.

 
Nous ne connaissons pas contre par l'organisme collecteur. Je vous invite à ou rapprocher d'une organisation syndicale à ce sujet.
 

 

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour,

Ce n’est pas une cotisation mais un budget = n’a pas être mentionné sur le bulletin.

Avez-vous une idée comment neutraliser la DI0021 sans forcer cette ligne tous les mois ? 

Merci de vos lumières.

Carine