Entreprises du spectacle - Nouvelle CCN 3252 à compter du 1er avril 2025

Bonjour,

Nous sommes en veille sur ce point, une information sera faite dès que possible.

Bonjour,

J’ai un solde de tout compte à préparer en date du 2 avril 2025, pour un licenciement pour inaptitude.

L’indemnité de licenciement conventionnelle étant moins favorable au salarié avec la nouvelle convention collective, je souhaiterai pouvoir ne pas établir le bulletin avec la mention de l’ancienne CCN 2717.

J’ai bien compris que vous êtes en train de travailler dessus : serait il possible d’avoir une date de livraison, pour que je puisse en informer mon client ?

En vous remerciant par avance de votre retour et vous souhaitant une bonne journée.

Bien cordialement.

Bonjour,

Etant également concerné, je suis votre demande. 

Bonjour,

Etant également concerné, aurions-nous une date d’effectif ? J’ai un CDDU pour lequel je dois faire un STC...

Bonjour

Sur la CCN 3252, dans la fiche salarié, j’ai coché en bas de la fiche salarié - calcul de l’ancienneté de l’entreprise à la date de fusion au 01.04.2025 - pourtant il m’indique encore que je suis en dessous de la grille des salaires car il continue à majorer le salaire du taux de la prime d’ancienneté

Pouvez-vous voir cela ?

Merci

Info communiquée par SILAE. 

Pour les dossiers concernés par la CCN A055, quelle est la procédure à suivre au 1er avril pour garder l’historique précédent?

Bonjour,

 Pour info : j’ai reçu de FRANCE TRAVAIL ce message concernant les entreprises du spectacles : 

Bonjour,

Oui, nous aussi. En envoyant le signalement DSN pour le STC via jedeclare.com, celui-ci est refusé car l’IDCC est inconnu par la DGT. Je ne peux donc pas récupérer l’attestation France Travail.

Il y a également dans Silae une anomalie bloquante pour l’envoi des DSN :

“S21.G00.40.017/CRE-11 : la valeur renseignée n’est pas présente dans la nomenclature IDCC [...].

La nouvelle CCN étant étendue, je ne souhaite pas que l’ancienne CCN 2717 soit mentionnée sur les bulletins car il y a un impact pour le calcul des indemnités de licenciement conventionnelles.

Néanmoins, en l’état, je comprends que les DSN ne pourront pas être télétransmises. Le seront elles d’ici le 14 mai ? 

​Merci par avance de votre retour.

Bonjour, 

Avez-vous testé l’outil de migration CCN C089 => C138 pour les intermittents du spectacle ? 

Devons-vous créer leurs emplois avant de faire la migration sur le mois d’avril 2024 ? 

Merci. 

Bonjour,

Pour la migration je n’ai pas pu le faire pour les intermittents.

J’ai modifié l’emploi et donc passer la nouvelle CCN via le module spectacle, mais une fois que je calcule les bulletins de salaires, les salariés restent sur l’ancienne CCN.

Comment faites-vous ?

Je vous remercie.

Dans l’attente de votre retour.

Cordialement

Bonjour,

Il n’y a pas la nécessité de créer les emplois avant de faire la migration au 1er avril 2025, tout au moins pour les salariés permanents. C’est via l’assistant que les nouveaux emplois vont être créés.

 N’hésitez pas à consulter l’aide en ligne “Fin de période transitoire avec CCN de rattachement : assistant de migration conventionnel”.

Bonjour,

C’est bon, J’ai trouvé mon erreur merci

Bonjour,

J’ai créé des salariés intermittents via le module Spectacle en les rattachant à la nouvelle CCN mais en calculant la paye, le brut est à 0 alors que j’ai renseigné le montant du cachet.

Si je les remets sur l’ancienne CCN C089, il n’y a pas d’anomalies ...

Est-ce que d’autres personnes rencontrent cette même difficulté ?

Merci.

Bonjour, 

J’ai eu ce problème.

Je n’ai pas rattaché la nouvelle CCN via le module.

J’ai créé les salariés comme d’habitude, ensuite via le bulletin, fiche salarié, j’ai changé la CCN et j’ai rattaché l’ancienne dans la partie définition emploi en dessous de la nouvelle CCN “code territoire secteur”.

Vous validez, puis refaire le bulletin.

Merci pour votre réponse.

Effectivement, j’ai testé en modifiant depuis la fiche salarié et cela fonctionne mais s’agissant d’intermittents, cela engendre plus de manipulations…

En ce sens, c’est dommage que le module Spectacle ne prévoit pas cette possibilité au moment de la création de l’emploi du salarié. Cela pourrait être une piste d’amélioration...

Bonjour, je rencontre le même problème pour calculer mes bulletins de mannequins. Quand je valide le module spectacle les bulletins sont à 0.

Il y a t’il une manipulation à faire pour que les bulletins se calculent correctement ?

Bonjour,

Pour le moment et à ma connaissance, France Travail n’a pas mis à jour ses bases de données. Si les bulletins sont calculés avec la nouvelle CCN, nous risquons d’être bloqués au moment de la transmission des AEM.

J’ai réalisé un STC pour un salarié permanent sur le mois d’avril et, jusqu’à la semaine dernière, toutes les télétransmissions des AER ont été un échec. J’ai du saisir l’attestation France Travail via net entreprise.

Nous avons choisi de notre côté de faire les bulletins des intermittents avec l’ancienne CCN pour ce mois-ci, pour pouvoir faire les AEM.

pour info j’avais reçu ce message de FRANCE TRAVAIL , il préconise de faire les attestations AEM sur l’ancienne convention :

Bonjour,

L’arrêté ministériel du 13 mars 2025 portant extension de la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l’événement, prévoit l’identification de ce texte par l’IDDC 3252.

Cette évolution impacte le champ d'application de l'annexe 8 (techniciens du spectacle). En effet, la liste 4 des prestations techniques au service de la création et de l’évènement ne devrait plus viser à terme l'IDCC 2717 mais l'IDCC 3252 pour les employeurs ayant les codes suivants :

- 59.11 C - Production de films pour le cinéma (uniquement studios de cinéma) ;

- 59.12 Z - Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision - sauf studios d'animation ;

- 59.20 Z - Enregistrement sonore et édition musicale (uniquement studios d'enregistrement sonore) ;

- 90.02 Z - Activités de soutien au spectacle vivant

Dans l'attente de la prise en compte de l'IDCC 3252, et afin que les prestations des techniciens du spectacle continuent de relever de l'annexe 8, nous préconisons de continuer d'indiquer l'IDCC 2717 pour l'échéance du mois d'avril sur les AEM.

En cas de déclaration de l'IDCC 3252 sur les AEM, les prestations seront temporairement prises en compte au titre du régime général dans le cadre d’un examen des droits, et vous en serez averti par un courrier.

Lorsque l’évolution nécessaire sera apportée, une reprise globale des déclarations sera effectuée et vous pourrez déclarer l'IDCC 3252.

Ainsi, les déclarations portant un IDCC 3252 seront bien retenues au titre de l’annexe 8, pour les employeurs remplissant les conditions relatives aux codes NAF et aux listes des fonctions.

Bonjour, 

Avez-vous transmis la DSN avec la nouvelle CCN ? La DSN indique le code IDCC 9998 au lieu de 3252. Comment avez-vous fait ? 

Merci

Bonjour,

Effectivement, j’ai le même cas que vous.

De mon côté, je vais laisser tel que car j’ai à la fois des intermittents (attachés à la CCN 2717) et des permanents (attachés à la CCN 3252).

Par ailleurs, quand j’ai fait des tests DSN fin avril, les DSN étaient bloquées.

A mon avis, c’est la solution qu’a choisie Silae pour que les DSN puissent être télétransmises, car beaucoup d’organismes ne doivent pas être à jour dans leurs bases de données.

Bonne journée à tous.