Bonjour,
Nous avons constaté une diminution de la base d'exonération des HS en février 2025 sur un dossier relevant de la CCN du transport, en raison de la neutralisation de l'impact de la majoration du SMC lié à l’ancienneté.
Deux points nous interrogent :
1️⃣ La convention collective prévoit une majoration du SMC garanti tous les trois ans, mais cela ne constitue pas, en principe, une prime d'ancienneté. Comme pour d'autres CCN qui prévoient un changement d’échelon en fonction de l’ancienneté, cela ne signifie pas automatiquement qu’il s’agit d’une prime. Sur quelle base cette majoration est-elle assimilée à une prime d’ancienneté, impactant ainsi la base d'exonération des heures supplémentaires ?
2️⃣ Nous ne trouvons aucune trace de ce changement de traitement ni dans l’actualité hebdomadaire, ni dans le BOSS, ni dans d’autres sources juridiques. Quelqu’un a-t-il des informations ou la source juridique expliquant cette modification ?
Merci pour vos retours ! 😊
