Bonjour ,
J’ai activé la coche cotisation syndicale paritarisme sur un dossier avec CCN “entreprise artistique et culturelle”.
Sur le bulletin , la cotisation FCAP est déclenchée qui sera déclarée en DSN. Mais aussi , une 2e ligne de cotisation FNAS . A quoi ça sert cete 2e ? A qui il faut le payer et quand?
Voir la capture d’écran :
Merci d’avance!
Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT
Bonjour,
Selon la documentation conventionnelle SILAE, il s’agit d’un besoin de la CCN (aujourd’hui à 1.45%) :
Généralement, il s’agit de contribution annuelle, possiblement à l’organisme de formation.
Lien complémentaire : https://fnas.net/employeurs/saffilier-au-fnas/#:~:text=dur%C3%A9e%20du%20contrat.-,TOUS%20les%20salari%C3%A9s%2C%20m%C3%AAme%20de%20nationalit%C3%A9%20%C3%A9trang%C3%A8re%2C%20sous%20contrat%20%C3%A0,de%20leur%20temps%20de%20pr%C3%A9sence.
Bonjour,
Selon la documentation conventionnelle SILAE, il s’agit d’un besoin de la CCN (aujourd’hui à 1.45%) :
Généralement, il s’agit de contribution annuelle, possiblement à l’organisme de formation.
Lien complémentaire : https://fnas.net/employeurs/saffilier-au-fnas/#:~:text=dur%C3%A9e%20du%20contrat.-,TOUS%20les%20salari%C3%A9s%2C%20m%C3%AAme%20de%20nationalit%C3%A9%20%C3%A9trang%C3%A8re%2C%20sous%20contrat%20%C3%A0,de%20leur%20temps%20de%20pr%C3%A9sence.
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