Bonjour,
J’ai une question concernant la fusion de la CCN instruments à écrire (IDCC 0715) avec la CCN Cartonnage (IDCC 489): étant donné qu’aucun accord prévoyant de nouvelles dispositions n’est intervenu entre les parties, faut concrètement appliquer la CCN cartonnage ou peut on laisser encore celle des instruments à écrire?
Il en est de même pour la fusion entre la CCN sérigraphie industrie et imprimeries de labeur.
Bonjour,
Je ne connais pas spécifiquement ces deux conventions, mais le principe est qu’en l’absence d’accord au bout de la période transitoire, chacun revient au point de départ et donc continue à s’appliquer toute seule.
Visiblement la CCN cartonnage est celle de rattachement de votre autre CCN https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000038907517/?idConteneur=KALICONT000005635973&origin=list
Pour la CCN de la sérigraphie elle est rattachée à l’imprimerie de labeur : https://uniic.org/serigraphie-impression-numerique-connexe-labeur-comment-acter-de-la-fusion-des-conventions-collectives/
Cordialement
Bonjour Flavien,
Je vous remercie pour votre réponse mais cela ne répond pas tout à fait à ma question.
Concrètement, que dois je faire? Laisser la CCN Sérigraphie ou dois je changer dans la fiche société la CCN sérigraphie par la CCN Imprimerie de Labeur ?
Ou souhaitez vous que je fasse une demande à l’assistance pour poser la question?
Vous remerciant par avance pour votre retour.
Cordialement
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