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Réponse

Garantie ancienneté commerce de gros non alimantaire


Bonjour,

Est-ce que quelqu’un pourrait m’expliquer pour quelle raison dans le paramétrage société de la garantie ancienneté de commerce de gros non alimentaire, il y a une possibilité de cocher que “la prime est versée mensuellement par différence avec le salaire de base ?”

En effet, de ce que j’en déduis, la garantie d’ancienneté ne s’appliquerait que quand la rémunération est inférieure au minima conventionnel. Mais est-ce normal ? La prime ne devrait-elle pas être versée en fonction de l’ancienneté (4 ans = 5%, 8 ans = 9%...) et ce, quelque soit la rémunération du salarié qui devrait, par ailleurs,  à minima respecter le SMC ?

Merci d’avance pour votre aide et les éclaircissement que vous pourriez m’apporter..

Meilleure réponse par Maëli

Normalement, si le salarié a un salaire au moins égal au salaire minimum conventionnel majoré de 5% après 4 ans d’ancienneté etc, il n’a pas de prime d’ancienneté.

La garantie d’ancienneté est différente d’une prime d’ancienneté. Elle fonctionne de la même manière que la GAR.

 

11 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • March 10, 2025

Bonjour, c’est l’IDCC 573? il faut voir ce que dit la CCN à ce sujet

 


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  • Explorateur
  • Réponse
  • March 10, 2025

Normalement, si le salarié a un salaire au moins égal au salaire minimum conventionnel majoré de 5% après 4 ans d’ancienneté etc, il n’a pas de prime d’ancienneté.

La garantie d’ancienneté est différente d’une prime d’ancienneté. Elle fonctionne de la même manière que la GAR.

 


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Bonjour,

J’ai eu le cas et c’est un vrai casse tête.

C’est une garantie d’ancienneté et non pas une prime.

Il faut chaque année vérifier si la rémunération du salarié a respecté le minimum conventionnel + % de majoration de son ancienneté.

Les commissions et les primes liées directement à l’activité du salarié sont inclus.

 


  • Auteur
  • Nouveau
  • March 10, 2025

Merci à toutes et tous. J’ai passé un moment avant de comprendre le fonctionnement de cette garantie d’ancienneté et une fois compris, ce n’est plus si compliqué :-)


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Par contre il faut vérifier le calcul fait par Silae avec le module analyse de la rémunération annuelle garantie, les commissions ne sont pas incluses alors que notre juriste et les arrêts de la cour de cassation préconise le contraire.


  • Auteur
  • Nouveau
  • March 10, 2025

Par contre il faut faire attention sur le calcul fait par Silae avec le module analyse de la rémunération annuelle garantie, les commissions ne sont pas incluses alors que notre juriste et les arrêts de la cour de cassation préconise le contraire.

Merci beaucoup pour cette précision qui me sera bien utile :-)


Merci à toutes et tous. J’ai passé un moment avant de comprendre le fonctionnement de cette garantie d’ancienneté et une fois compris, ce n’est plus si compliqué :-)

Bonjour Samir,

Pourriez-vous m’expliquer la façon dont vous vérifier et comment elle fonctionne ? 

Merci d’avance


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Bonjour Samir,

Je suis preneuse également de la formule pour comprendre cette garantie d’ancienneté. Je fais des calculs dans tous les sens sur mon dossier et je n’arrive pas au même résultat que SILAE.

Merci par avance pour votre retour

Bonne journée


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Bonjour,

Regarde ma réponse plus haut.

Silae n’inclus pas les commissions et les primes liées à l’activité dans le calcul ce qui fausse les résultats.

Il faut prendre la classification du salarié et majoré le minimum conventionnel correspondant avec le % de son ancienneté et comparer avec ce qu’a été versé au salarié.


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Bonjour,

C’est bien ce que j’ai fait mais je n’arrive pas au même résultat que SILAE. J’ai ouvert un ticket en espérant avoir une réponse rapide 🤞

Bonne journée


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Bonjour,

Oui le résultat de Silae est faux.

En tout cas pour mon dossier c’était le cas

 

Bonne journée