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Répondu

Garantie ancienneté commerce de gros non alimantaire


Bonjour,

Est-ce que quelqu’un pourrait m’expliquer pour quelle raison dans le paramétrage société de la garantie ancienneté de commerce de gros non alimentaire, il y a une possibilité de cocher que “la prime est versée mensuellement par différence avec le salaire de base ?”

En effet, de ce que j’en déduis, la garantie d’ancienneté ne s’appliquerait que quand la rémunération est inférieure au minima conventionnel. Mais est-ce normal ? La prime ne devrait-elle pas être versée en fonction de l’ancienneté (4 ans = 5%, 8 ans = 9%...) et ce, quelque soit la rémunération du salarié qui devrait, par ailleurs,  à minima respecter le SMC ?

Merci d’avance pour votre aide et les éclaircissement que vous pourriez m’apporter..

Meilleure réponse par Maëli

Normalement, si le salarié a un salaire au moins égal au salaire minimum conventionnel majoré de 5% après 4 ans d’ancienneté etc, il n’a pas de prime d’ancienneté.

La garantie d’ancienneté est différente d’une prime d’ancienneté. Elle fonctionne de la même manière que la GAR.

 

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6 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • 928 commentaires
  • 10 mars 2025

Bonjour, c’est l’IDCC 573? il faut voir ce que dit la CCN à ce sujet

 


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  • Connaisseur
  • 24 commentaires
  • Réponse
  • 10 mars 2025

Normalement, si le salarié a un salaire au moins égal au salaire minimum conventionnel majoré de 5% après 4 ans d’ancienneté etc, il n’a pas de prime d’ancienneté.

La garantie d’ancienneté est différente d’une prime d’ancienneté. Elle fonctionne de la même manière que la GAR.

 


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  • Explorateur
  • 81 commentaires
  • 10 mars 2025

Bonjour,

J’ai eu le cas et c’est un vrai casse tête.

C’est une garantie d’ancienneté et non pas une prime.

Il faut chaque année vérifier si la rémunération du salarié a respecté le minimum conventionnel + % de majoration de son ancienneté.

Les commissions et les primes liées directement à l’activité du salarié sont inclus.

 


  • Auteur
  • Nouveau
  • 3 commentaires
  • 10 mars 2025

Merci à toutes et tous. J’ai passé un moment avant de comprendre le fonctionnement de cette garantie d’ancienneté et une fois compris, ce n’est plus si compliqué :-)


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  • Explorateur
  • 81 commentaires
  • 10 mars 2025

Par contre il faut vérifier le calcul fait par Silae avec le module analyse de la rémunération annuelle garantie, les commissions ne sont pas incluses alors que notre juriste et les arrêts de la cour de cassation préconise le contraire.


  • Auteur
  • Nouveau
  • 3 commentaires
  • 10 mars 2025
Majed BENAMOR a écrit:

Par contre il faut faire attention sur le calcul fait par Silae avec le module analyse de la rémunération annuelle garantie, les commissions ne sont pas incluses alors que notre juriste et les arrêts de la cour de cassation préconise le contraire.

Merci beaucoup pour cette précision qui me sera bien utile :-)


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