Bonjour,
Nous le savons quand un salarié prend des congés payés, nous devons lui indemniser selon la règle la plus favorable entre le 1/10ème et le maintien de salaire.
En HCR ==> Les avantages en nature repas font partie intégrante du salaire mensuel.
Quand un salarié prend des CP: SILAE compare entre le 1/10è et le maintien, sauf que dans le cas du 1/10ème : les av nat repas sont bien inclues dans la base de référence, mais dans le maintien de salaire, le logiciel ne prend que le salaire de base et pas les av nat repas.
Il est donc dans la plupart des cas + favorable de régler les salariés en HCR au 1/10ème.
Le problème c’est qu’une comparaison doit prendre les mêmes BASES : sal de base + av nat repas.
Il faut comparer ce qui est comparable.
Nous le savons également, la jurisprudence nous a confirmer qu’en CP nous n’avons pas à régler d’indemnité compensatrice repas au salarié ni d’av nat repas, car le restaurant étant fermé à la clientèle et le salarié absent: la double condition conventionnelle n’est pas effective, il n’y a donc pas d’obligation conventionnelle.
Certain dosser HCR mensualise les av nat repas à 44repas / mois. J’ai donc coché dans le libellé av nat repas “ « prime versée pendant les CP » ce qui permet au logiciel d’inclure ces 44 repas dans la base de référence pour le calcul du maintien ( pour l’absence et pour l’indemnisation selon la méthode du maintien), quand à la méthode du 1/10 ème cela ne pose pas de problème de faire cela.
MAIS sur ce même dossier j’ai un apprenti pour qui nous ne pouvons pas mensualiser les av nat repas, car aléatoire selon les mois / et la présence au CFA…. Donc là cela pose problème de cocher « prime versée pendant les CP »….
Donc pas de solution!
SOS
ca fait des années que je me pose cette question, comment faire ?
Merci de votre aide.
