Bonjour,
Après lecture des sujets passés abordés, je vois plusieurs personnes indiquer que pour une holding qui emploi une secrétaire il serait indiqué qu’il faut lui appliquer la CCN Etam Bâtiment, quelqu’un aurait il le texte qui mentionne cela svp?
Et certains d’entre vous ont il un cas de holding qui gère une entreprise de bâtiment mais qui n’applique pas de CCN?
Merci beaucoup!
Meilleure réponse par Julien VIDAL
Bonjour
Je n’ai pas trouvé le texte bien clair mais j’en ai eu la confirmation orale il y a 2 semaines par un contrôleur de la CIBTP lors d’une discussion avec lui sur un contrôle d’un dossier tout autre.
Je pense que c’est une application de la CCN des Etam qui dit que le champs d’application est identique à la CCN des Ouvriers du batiment, qui elle même dit :
1. Application de la CCN lorsque le personnel concourant à la pose, y compris le personnel des bureaux d’études, les techniciens, la maîtrise (le personnel administratif et le personnel dont l’activité
est mal délimitée restant en dehors du calcul), représente au moins 80 % de l’activité de l’entreprise caractérisée par les effectifs respectifs.
Donc en gros, si le personnel de la holding ne travaille que sur des sociétés qui dépendent de la CCN du batiment, alors ce salarié de la holding dépend aussi de la CCN du batiment (donc prévoyance ProBTP, congés CIBTP, ...)
C’est en revanche plus compliqué si la holding (et donc la secrétaire) gère de façon assez significative des sociétés hors batiment également.
Dans tous les cas, d’après ce qu’il m’a dit, s’il controle une holding qui ne gère que du batiment et où le personnel n’est pas à la CIBTP : redressement
Bonjour
Je n’ai pas trouvé le texte bien clair mais j’en ai eu la confirmation orale il y a 2 semaines par un contrôleur de la CIBTP lors d’une discussion avec lui sur un contrôle d’un dossier tout autre.
Je pense que c’est une application de la CCN des Etam qui dit que le champs d’application est identique à la CCN des Ouvriers du batiment, qui elle même dit :
1. Application de la CCN lorsque le personnel concourant à la pose, y compris le personnel des bureaux d’études, les techniciens, la maîtrise (le personnel administratif et le personnel dont l’activité
est mal délimitée restant en dehors du calcul), représente au moins 80 % de l’activité de l’entreprise caractérisée par les effectifs respectifs.
Donc en gros, si le personnel de la holding ne travaille que sur des sociétés qui dépendent de la CCN du batiment, alors ce salarié de la holding dépend aussi de la CCN du batiment (donc prévoyance ProBTP, congés CIBTP, ...)
C’est en revanche plus compliqué si la holding (et donc la secrétaire) gère de façon assez significative des sociétés hors batiment également.
Dans tous les cas, d’après ce qu’il m’a dit, s’il controle une holding qui ne gère que du batiment et où le personnel n’est pas à la CIBTP : redressement
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