Indemnité compensatrice repas HCR pendant CP

Bonjour,

l’indemnité repas HCR est conditionnée à la présence aux heures de repas et rentre dans la base CP. CP = pas de repas

Cdt 

Merci de votre retour. Est-ce qu’on sait pourquoi il y a une rubrique sur les indemnités repas pendant les CP ? Est-ce que c’est juste quand l’entreprise ferme ?

Bonjour,

Pourquoi silae me calcul des indemnités pendant les congés payés ?

Merci d’avance.

Vous avez le paramétrage en automatique très certainement

Bonjour, par contre en cas de CP pour un apprenti en HCR, on doit compter des repas équivalent au jour de CP, ce qu’il aurait eu si il avait travaillé normalement comme pour la période au CFA. vu et validé avec la DREETS.particularité de la CCN HCR pour l’apprenti.

apprenti au CFA, en CP et au restaurant.

Bonjour,

Merci pour les réponses.

J’ai trouvé la méthode 253 qui annule les indemnités repas pendant les CP.

Je ne sais pas par contre si cette méthode annule les repas aussi pour les apprentis. Personnellement j’en ai pas si quelqu’un à le cas et peut tester ça serait parfait.

Bien cordialement,

Bonjour,

Je suis dans le même cas où dans le cabinet ou je travaillais si un salarié est en congé on doit lui verser cette indemnité, et d’autres cabinets disent que non, dans les textes aucune info. Si quelqu’un a trouvé depuis cette une information sûre je suis preneur.

Normalement l’info est que l’indemnité n’est pas à reverser au salarié en congé payé. Ici notre responsable a demandé à ce qu’on garde l’indemnité, car elle ne remonte pas dans l’indemnité CP. Or, la raison pour laquelle on ne devrait pas la verser, ce serait qu’elle serait comprise dans l’indemnité CP.

Merci pour votre retour.

il faut paramétrer le fait qu’elle remonte dans l’indemnité CP. Je l’ai paramétré ainsi, elle remonte dans la provision CP comme le prévoit le texte, comme ça je respecte l’arrêté Parodi de 47, pas de repas si le salarié n’est pas présent. Le problèmes de verser une indemnité pendant les congés, c’est que celle ci sera considérée comme sujétion. l’URSSAF comme le salarié pourraient demander son application constamment. Ce qui est fort dommage pour le client.

Bonjour,

Info complémentaire précisant qu’elle doit bien être reversé selon l’article 3141-23

Comment traiter les repas des salariés du secteur HCR pendant leurs congés payés ?

Le même article D3231-13 du code de travail stipule que les avantages en nature et les indemnités compensatrices sont considérés comme faisant partie du salaire.

En congés payés, il paraît illusoire que le salarié puisse être moins rémunéré que lorsqu’il travaille.

C’est ce que prévoit le code du travail dans son article 3141-23 qui dispose que, pour la fixation de l’indemnité de congé, il est tenu compte des avantages accessoires et des prestations en nature dont le salarié ne continuerait pas à jouir pendant la durée de son congé.

Autrement dit, il n’y a pas lieu de transformer des avantages en nature en indemnités repas durant les congés, mais de prendre en compte les avantages en nature dans la base de calcul de l’indemnité de congés payés, que ce soit en cas de maintien de salaire ou en cas d’application de la règle du 10ème.