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INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT SAISONNIER - CCN POISSONNERIE


Bonjour à tous,

En établissant un bulletin de sortie pour un salarié en CDD saisonnier dans le secteur de la poissonnerie, j’ai remarqué l’apparition d’une ligne "Indemnité de fin de contrat saisonnier" sur le bulletin, alors que cela n’était pas le cas lors des précédentes sorties (janvier 2025).

Cette indemnité correspond à 5 % de la masse salariale brute du salarié.

Pourtant, en consultant la convention collective, j’ai constaté que cette indemnité est due depuis la parution de la CCN en 1988.

L’un(e) d’entre vous serait-il m’expliquer pourquoi cette ligne apparaît soudainement ?

Merci d’avance pour vos éclaircissements !

Bonjour, dans la fiche société, on pouvait cocher de ne pas la verser. cette option semble avoir disparue. Je ne trouve pas comment faire pour enlever cette prime car mon client ne veut pas la verser. je suis preneuse d’une solution. 


bonjour,

la ccn prévoit bien une indemnité de fin de contrat de 5%.

En revanche, elle ne prévoit pas que les contrats saisonniers y ont droit spécifiquement.

D’où SILAE tire cette modification ?


Bonjour

Avez vous eu un retour de SILAE à ce sujet? 

Merci pour votre retour.

Emma 


bonjour,

oui mais des réponses évasives, qui font références à des articles de la CCN qui ne correspondent pas au cas particulier.

A titre informatif, nous avons interrogé un avocat social en “OFF”. Pour lui la précarité de 5% ne s’applique pas aux saisonniers, car l’article 3.3.4 de la CCN ne fait pas expressément référence aux contrats saisonniers.

Ca vaut ce que ça vaut !


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