Bonjour,
J’ai un dossier “statut de la fonction territoriale idcc 5021”.
Je ne trouve nul part cette ccn, pouvez-vous m’indiquer s’il y a un maintien de salaire pour la maternité, s’il vous plait? Je vous remercie.
maintien de salaire maternité ccn fonction publique territoriale
- Ambassadeur
- 1886 commentaires
Bonjour,
Je ne la trouve nulle part non plus, ce qui est incroyable. Dans le doute, j’appliquerai le légal : pas de maintien de salaire (sauf cas particulier Alsace-Moselle). Silae ne vous dit rien dans l’onglet Documentation ?
- Ambassadeur
- 908 commentaires
Nicolas BOCHEUX a écrit:
Bonjour,
J’ai un dossier “statut de la fonction territoriale idcc 5021”.
Je ne trouve nul part cette ccn, pouvez-vous m’indiquer s’il y a un maintien de salaire pour la maternité, s’il vous plait? Je vous remercie.
Bonjour,
Il s’agit du “Code CCN” FPCT dans SILAE.
Concernant le maintien, il ne semble pas y avoir de détail dans la doc conventionnelle SILAE.
En affectant la CCN à la salariée concernée, puis en attribuant l’absence concernée, SILAE automatisera le maintien selon la règle existante et plus favorable, probablement le légal dans votre cas.
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