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Répondu

Migration BTP ETAM/CADRE


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Bonjour à tous, 

 

Sur certains dossiers nous avons des Etam/Cadres avec la CCN Btp région parisienne. (non adhérent)

Nous avons des versions différentes de l’assistance silae sur la migration pour ces deux CCN vers les CCN Nationale. 

Certains nous disent qu’il faut migrer vers la nationale d’autres nous disent que non la CCN territoriale reste applicable…

Que faites vous sur vos dossiers ? 

Merci. 

 

Meilleure réponse par Karim MERNIT

Réponse de silae pour ce cas précis => CCN région parisienne sans adhésion à un syndicat. 

 

“Pour les ouvriers, il convient de migrer vers la CCN B025 ou B026 mais pour les ETAM et les Cadres, la B007 et B009 restent applicables, il n'y a pas de migration à effectuer.”

 

Il faut suivre le focus juridique : 

Pour la catégorie ETAM :

  • Situations des entreprises situées en région parisienne :
    • Convention collective régionale étendue (IDCC 2707 (B009)) : Application pour les adhérents à la CAPEB IDF et les non-adhérents à un syndicat signataire ;
    • Convention collective nationale étendue (IDCC 2609 (B008)) : Application pour les autres adhérents des syndicats signataires (hors CAPEB IDF).

 

 

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15 commentaires

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Bonjour,

J’ai suivi ce qui est indiqué par Silae à savoir que s’ils ne sont pas adhérents à la CAPEB il faut faire la migration.

Cordialement

 


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  • Auteur
  • Expert
  • 65 commentaires
  • 23 janvier 2025

Pourtant voici l’alerte sur le dossier pour les Etam : 

Nous vous rappelons que 2 conventions collectives applicables aux ETAM du bâtiment existent :
- Une convention nationale étendue (B008) ;
- Une convention régionale étendue (B009) ayant pour champ d’application géographique l’Ile-de-France Hors Seine-et-Marne.
Toutefois, la convention régionale concernant l’Ile-de-France Hors Seine-et-Marne a été dénoncée par une partie des partenaires sociaux signataires, savoir la FFB et
la SCOP BTP, lesquelles appliquent désormais que les dispositions de la convention nationale B008.

Par ailleurs, la CAPEB IDF, signataire de la convention collective régionale de l’Ile-de-France Hors Seine-et-Marne (B009) nous a indiqué qu’elle n’avait pas procédé
à la dénonciation de cette convention, et qu’elle maintien son application.
Ainsi, dans la branche catégorielle ETAM du bâtiment, les dispositions à appliquer se répartissent de la sorte :
- Uniquement pour les adhérents de la CAPEB : Application des dispositions de la convention régionale de l’Ile-de-France Hors Seine-et-Marne (B009) ;
- Pour tous les autres : Application des dispositions de la convention nationale (B008).

=> Contradiction entre le message au dessus et l’application coté logiciel. 

Côté logiciel :
Si vous êtes adhérent FFB ou FSCOPBTP ou FFIE, vous devez migrer vers la B008 ; 
Si vous êtes adhérent CAPEB ou si vous n’adhérez à aucun syndicat, vous pouvez continuer à appliquer la B009. 


  • Connaisseur
  • 15 commentaires
  • 28 janvier 2025

Oui je fais le constat : alerte contradictoire. J’ai fait un message ce jour j’espère un retour...rapide.

Si vous avez la réponse depuis je suis preneuse.


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  • Auteur
  • Expert
  • 65 commentaires
  • Réponse
  • 28 janvier 2025

Réponse de silae pour ce cas précis => CCN région parisienne sans adhésion à un syndicat. 

 

“Pour les ouvriers, il convient de migrer vers la CCN B025 ou B026 mais pour les ETAM et les Cadres, la B007 et B009 restent applicables, il n'y a pas de migration à effectuer.”

 

Il faut suivre le focus juridique : 

Pour la catégorie ETAM :

  • Situations des entreprises situées en région parisienne :
    • Convention collective régionale étendue (IDCC 2707 (B009)) : Application pour les adhérents à la CAPEB IDF et les non-adhérents à un syndicat signataire ;
    • Convention collective nationale étendue (IDCC 2609 (B008)) : Application pour les autres adhérents des syndicats signataires (hors CAPEB IDF).

 

 


  • Connaisseur
  • 15 commentaires
  • 28 janvier 2025

Merci pour ce rapide détaillé et rapide. Perso mes ETAM sont en B008 je vais donc rien faire.

Bon courage à vous et encore mercis.


moi j’ai rien compris quelqu’un peu me répondre pour mon cas ?

j’ai une entreprise dans le 77;  ETAM J’étais en B009 j ‘ai fait une migration à B008 car cotis FFB

mais comment avoir dans la fiche le code territorial dans la fiche du personnel pour qu’il aille chercher les cotisations B009

 

Merci d’avance


toc-toc ….y a qqu’un chez Siléa ?


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Bonjour,

 

Si vous utilisez l’outil de migration normalement c’est fait automatiquement

Cordialement


oui j’ai bien fait avec Outil /assistant de migration ! dans l’emploi 2 il n’y a pas ce code qu’on retrouve chez les ouvriers dans la fiche salariés de code territoire-secteur..

 


 


bonjour

J’ai un etam auquel j’ai appliqué la convention B008 car entreprise adhérente à la FFB.

Je n’ai pas le code territoire qui apparait dans la fiche salarié donc la mise à jour du minimum convention au 01.02.2025 ne se fait pas .

Comment doit on faire?


  • Connaisseur
  • 10 commentaires
  • 31 mars 2025
Lydie FRAPPART a écrit:

bonjour

J’ai un etam auquel j’ai appliqué la convention B008 car entreprise adhérente à la FFB.

Je n’ai pas le code territoire qui apparait dans la fiche salarié donc la mise à jour du minimum convention au 01.02.2025 ne se fait pas .

Comment doit on faire?

Idem de mon côté, je suis.


Bonjour

Je viens d’avoir une réponse à mon ticket de Silae. Voici la réponse:

il faut indiquer en fiche société que l'entreprise est adhérente à la FFB. Ce qui permettra d'indiquer le code territoire dans la fiche salarié

 


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Bizarre comme réponse et si elle n’est pas adhérente


si elle n’est pas adhérente à la FFB il ne faut pas changer de convention vous gardez la B009 .

Ce cas est pour les dossiers qui adhèrent à la FFB ou autres syndicats hors CAPEB et qui doivent migrer vers la convention B008.


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