Mise à jour CCN immobilier prévoyance cadre AM2

Bonjour

Même soucis à notre niveau

La seule solution étant de passer en statut assimilé cadre. Sollicitation auprès de l’AGIRC ARCCO pour connaitre leur position mais pas de retour

Je suis si une personne à une réponse à apporter sur le sujet

merci

Bonjour,

Même problème pour nous. Nous souhaitons que seule se déclenche la cotisation prévoyance à 1.5% et l’APEC or l’ensemble des cotisations cadres prévoyance avec taux spécifiques (pour le mandataire) + retraite sup. + mutuelle apparaissent sur le bulletin si on choisit le code Agirc-Arrco 01.

Il faudrait pouvoir isoler cette catégorie de population AM2…

Merci d’avance pour vos retours

J’ai le même soucis, c’est bien une application à partir du 1er juillet 2024? Et je n’ai pas de solution.. 

Bonjour toujours aucune réponse de silae concernant le paramétrage des AM2 pour la prévoyance cadre, avez-vous trouvé une solution? Merci

Bonjour, voici le retour de Silae sur cette problématique : “Il n'est pas possible de cotiser en tant que cadre uniquement pour la prévoyance et en tant que non-cadre pour les frais de santé et la retraite. 
Il n'y a pas de solutions de contournement dans la mesure où il n'y a qu'un seul et unique statut AGIRC-ARRCO.”

Donc, pas de solution pour le moment. J’ai relancé la demande.

merci donc pour le moment vous avez laissé vous AM2 en non-cadres?

Bonjour je me permets de relancer sur le sujet l’avenant n’était pas étendu je ne trouve rien sur ELNET ​@Anthony Petit doit-on appliquer obligatoirement au 1er janvier 2025 la prévoyance cadre pour les AM2 dans l’immobilier? Avez-vous une confirmation? J’ai des clients qui sont réticents tant que je ne leur prouve pas que c’est obligatoire. Merci de votre réponse

Bonjour,

Logiquement si l’avenant n’est pas étendu, il n’est pas applicable.
Je vous invite quand même a contacter les organismes ou syndicat sur le sujet.

Si vous avez des informations complémentaire sur ce point, n’hésitez pas à nous les faire parvenir par le biais de l’assistance pour analyse juridique.

​@Anthony Petit bonjour,

Je me permets de rebondir sur vos échanges et votre dernier mail.

La CCN immo prévoit bien une cotisation prévoyance Cadre pour les AM2 dans cette convention. Pour le reste, retraite et mutuelle, l’AM2 est considéré comme non cadre :

Est-ce qu’il serait possible, que SILAE prévoit cette possibilité en attendant l’éventuel publication au JO de l’avenant 102 du 15/02/2024.

Merci beaucoup pour votre aide.

Bonne journée.

Bonjour ​@Nadège EINAUDI ,

Pourriez-vous transmettre votre documentation et demande à notre assistance svp ? Pour analyse auprès de notre service juridique. Sous le thème “Mise à jour Conventionnelle”.

Vous remerciant par avance.

Oui pas de souci, je fais la demande en ce sens avec la doc.

Merci de votre accompagnement.

Bonne journée.

Je vous remercie :) 

Bonjour,

​@Anthony Petit  avez vous un retour du service juridique ?

Merci

Bonjour,

A ce jour, il n'est pas possible de déclencher pour la prévoyance une cotisation Cadre et des cotisations non cadres pour la mutuelle et la retraite.
Le statut est identique pour la prévoyance, la mutuelle et la retraite.

Même au niveau déclaratif, il n’est pas possible d’avoir à la fois des cotisations Cadres (prévoyance) et Non Cadre (Retraite et Frais de santé).
 
Il s'agit d'un unique et même bloc.

Merci pour votre retour

Bonjour,

Le problème est que je n’ai pas de mutuelle pour ma salariée et elle remonte en mutuelle cadre automatiquement sur le bulletin alors que dans le dossier de la salariée en question il n’y a que le contrat complémentaire non cadre qui remonte et je n’arrive pas à la neutraliser.

Avez-vous la solution?

Je vous remercie

Bonjour,

En paraméttrant mon dossier CCN immobilier, je constate que SILAE a forcer le paramétrage 

​@Anthony Petit  Avez-vous eu de infos complémentaires ? 

D’avance merci pour votre aide.

Bonjour,

Il est bien indiqué dans l’accord que la prévoyance il n’est pas indiqué retraite, à mon avis le paramétrage forcé de Silae est correct.

DETERMINATION DES COTISANTS OBLIGATOIRES A LA PREVOYANCE DES CADRES (articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17.11.2017 - anciennement articles 4 et 4 bis de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947)

Cordialement

Bonjour

Avez vous plus d’info ? Par défaut, maintenant pour les AM2 hors résidence de tourisme, Silaé classe le salarié en cadre pour tout sauf en statut catégoriel qui reste en non cadre.Pour les résidences de tourisme, les AM2 restent non cadre partout.

Nous avons des AM2 hors résidence de tourisme mais ils sont non cadre partout.

De plus, nous n’arrivons pas à déterminer la date de ce passage … Certains parlent du 1er juin 2024, d’autres du 1er juillet 2024, d’autres encore du 1er janvier 2025 ? Que devons nous faire au final ?

Bonjour,

J’ai appelé le service experts Francis Lefebvre ils m’ont dit au 1er janvier 2025.

J’ai fait à cette date

Cordialement

Merci à vous

Par contre, on est bien d’accord qu’ils basculent également en cadre en retraite comme le prévoit l’APEC et Silaé ?

Bonjour,

Tout à fait.

Bonne journée