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Répondu

Nouvelle convention collective des commissaires de justice


Bonjour,

J’ai modifié la convention collective ce mois-ci (passage de la convention collecticve des huissiers de justice à celle des commissaires de justice). Savez-vous comment sont calculés les congés supplémentaires (nouvelle colonne) ? J’ai 2 salariés dans 2 études différentes avec la même ancienneté (35 ans). Pour l’un, le montant indiqué est 0.75 et pour l’autre 0.67.

Merci d’avance.

 

Meilleure réponse par CLARA MAGNONI

Bonjour,

 

Voici la fonction que silae a créé, Il y a une acquisition de 1 CP par tranche de 4 ans, avec une acquisition mensuelle x/12.

Nous avons fait une demande à Silae car dans la CCN c’est indiqué que ca majore le congé annuel avec limite de 35 jours ouvrables, qui ne semble pas être pris en compte dans la fonction.

 

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23 commentaires

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  • Réponse
  • 29 janvier 2024

Bonjour,

 

Voici la fonction que silae a créé, Il y a une acquisition de 1 CP par tranche de 4 ans, avec une acquisition mensuelle x/12.

Nous avons fait une demande à Silae car dans la CCN c’est indiqué que ca majore le congé annuel avec limite de 35 jours ouvrables, qui ne semble pas être pris en compte dans la fonction.

 


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  • 29 janvier 2024

Merci beaucoup.

C’est ce que je pensais. Attendons la réponse de SILAE.


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Bonjour,

Je vous remercie pour votre implication dans la communauté.

Ceci nous a en effet été remonté et est en cours d’analyse par nos équipes juridiques.

Nous espérons apporter un correctif rapidement.

Je vous souhaite une excellente journée.

Cordialement


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  • 29 janvier 2024

Bonjour, 

Est-ce que pour vous aussi les CP SUPP de 2023 ce sont supprimés du compteur en 2024?

Merci


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  • Connaisseur
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  • 29 janvier 2024

Bonjour,

Merci beaucoup. Il y aura un correctif pour qu’au 31/05/2024, le salarié aura bien les 5 jours (si on est au maximum) supplémentaires de rajouter ? En effet, le changement de convention a été fait ce mois-ci.

De plus est-ce normal que l’ancienneté se calcule sur le salaire minimum calculé sur 169h et non 151.67h ?

Merci d’avance.

 


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  • 29 janvier 2024

Bonjour Déborah,

Non j’ai une nouvelle colonne qui est apparue mais les autres congés sont OK. Les congés supplémentaires étaient rajoutés au mois de mai.


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  • 29 janvier 2024
Sandra S. a écrit:

Bonjour Déborah,

Non j’ai une nouvelle colonne qui est apparue mais les autres congés sont OK. Les congés supplémentaires étaient rajoutés au mois de mai.

Oui, j’ai également une nouvelle colonne mais depuis 10/2023  (mon client est syndiqué) mais elle s’est remise à zéro sur janvier au niveau de l’acquisition...


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  • 30 janvier 2024

Bonjour, 
Je ne parviens à modifier les classifications de mes salariés par rapport à la nouvelle CCN. 

Qu’en est il de votre côté ? 

Merci d’avance, 

Cordialement, 

Léa


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  • 30 janvier 2024

Bonjour,

Avez-vous modifié la convention collective dans la Fiche société et dans la fiche salarié ?


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  • 30 janvier 2024

Oui j’ai ajouté la C135 dans la fiche société et select comme celle du siège. 

Puis dans la fiche salarié quand je modifie en C135 j’ai une classification vide. 

Et en C074 je suis sur l’ancienne (qui se nomme aussi nouvelle classification) ce qui n’aide pas à s’y retrouver. 


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  • 30 janvier 2024

Avez-vous compléter le questionnaire conventionnel dans la fiche société ?

 


  • Connaisseur
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  • 30 janvier 2024

Merci de mon côté c’est le premier de coché. 

 


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  • 30 janvier 2024

Je ne comprends pas. La copie écran a été prise à quel endroit ?


  • Connaisseur
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  • 30 janvier 2024

Fiche salarié dans le choix de la classification 
Ca ne me ressort aucune nouvelle classification c’est totalement vide


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  • Connaisseur
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  • 30 janvier 2024

Quelle convention aviez-vous auparavant ? Pour ma part : Huissier de justice.

J’ai fait ceci : 

 


  • Connaisseur
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  • 30 janvier 2024

A l’origine ils sont bien commissaires priseurs. 

J’avais C074 en fiche société j’ai ajouté la C135 et mise CCN du siège 
J’ai laissé ca :
 

Dans la fiche salarié quand j’applique C135 ca me sort une classification vide sans le moindre élément 


  • Auteur
  • Connaisseur
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  • 30 janvier 2024

Moi je n’ai pas rajouté la C135 dans la fiche société mais je l’ai remplacé comme dans ma copie écran précédente.


  • Connaisseur
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  • 1 février 2024

Je vous remercie mais j’ai eu SILAE et le souci vient du fait que la CCN n’a pas été étendue. 

Mes clients ne sont pas syndiqués donc peuvent ne pas mettre à jour les nouvelles classifications 

Merci de votre aide malgré tout 

Bonne journée


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  • Connaisseur
  • 30 commentaires
  • 1 février 2024

Bonjour,

Pas de soucis, si on peut s’entraider, c’est bien.

Bonne journée.


Bonjour,

J’ai modifié la convention collective en octobre 2023 (passage de la convention collective des huissiers de justice à celle des commissaires de justice). 

L’entreprise a une réouverture des congés au 31/12/2023. 

Les congés supplémentaires semblent être calculées au prorata du changement de ccn et non depuis le 01/01/2023. Dois je forcer les compteurs? 

De plus pour cette année, silae  a rajoute ces jours d ancienneté au prorata ( exemple si la salarié a doit a 2 jours pour le bulletin de février il met dans la conne CP sup : 3/12*2 = 0.5) Mais il est dit que ces Cp doivent être rajouter au conge légal. 

Merci pour votre aide 


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  • 26 février 2024
estelle.dichiara a écrit:

Bonjour,

Je vous remercie pour votre implication dans la communauté.

Ceci nous a en effet été remonté et est en cours d’analyse par nos équipes juridiques.

Nous espérons apporter un correctif rapidement.

Je vous souhaite une excellente journée.

Cordialement

Bonjour, 

Est-ce que la problématique a été traitée? Devons nous forcer les compteurs? De plus en Janvier 2024, le reliquat de CP supp a été supprimé du compteur…

En vous remerciant par avance pour votre retour.


Bonjour tout le monde,

 

Je viens de faire le test sur mai 2024, il semblerait qu’il y ait une régularisation des congés supplémentaires pour toute la période d’acquisition.

 

Cordialement.


estelle.dichiara a écrit:

Bonjour,

Je vous remercie pour votre implication dans la communauté.

Ceci nous a en effet été remonté et est en cours d’analyse par nos équipes juridiques.

Nous espérons apporter un correctif rapidement.

Je vous souhaite une excellente journée.

Cordialement

Bonjour,

Nous nous interrogeons de nouveau sur le compteur CP des BS du mois de mai de la CCN commissaire de justice et société de vente volontaires.
En effet tous les mois les salariés avaient 1/12 de leur CP ancienneté dans le compteur CPSUP, au mois de mai ce compteur bascule dans le compteur N en tant que CP d’ancienneté cependant il y a également l’ajout de CP ancienneté total. Ce qui fait que les salariés ont des CP ancienneté majoré (compteur plein + le prorata de CP ancienneté du CP SUP).

Avez vous des infos de la raison d’un tel paramétrage ? 

Merci d’avance.
 


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